Points de vue alternatifs

Analyse et veille des médias internationaux : géopolitique, économie, numérique...


Les actualités de l'accord transatlantique : exception culturelle, services financiers et dernières déclarations

Publié par Kiergaard sur 7 Juin 2013, 11:53am

Catégories : #Actualité économique et financière

Plusieurs sources ont évoqué les actualités de l'accord de libre échange transatlantique (TTIP dans la suite de l'article). Dont le projet de mandat est censé être adopté le 14 juin, mettant fin au rôle des états européens dans l'affaire.

  1. Les questions se concentrent actuellement sur l'exclusion explicite de l'audiovisuel du mandat, position défendue par la France.
  2. La question de l'exclusion des services financiers, dont les milieux d'affaires et l'UE souhaitent voir la question incluse dans le mandat de l'UE.

Un article de La Tribune aborde l'actualité de la question de l'exclusion de l'audiovisuel :

 

Cet article est instructif concernant l'actualité et la fermeté de la France sur ce sujet mais également sur la mentalité de la Commission : Il ne faut pas de lignes rouges, car les USA le veulent... C'est un peu se coucher quand même.

Reste à savoir si la France aura suffisamment de poids pour faire plier Bruxelles ? José Manuel Barroso a encore répété le mois dernier qu'il ne fallait pas entamer des négociations avec "une ligne rouge". L'argument étant que les Etats-Unis ont insisté pour que tout soit mis sur la table et qu'il n'y ait pas de ligne rouge préalable aux pourparlers.

  • Un autre article, du Figaro cette fois ci reprends les mêmes idées mais en faisant le lien sur les services financiers. On voit l'attachement des milieux d'affaires à l'inclusion des services financiers pour "harmoniser" la régulation. Il est excessif de dire que tout "sera perdu" si on exclut les services financiers...
  • Les services financiers devraient être régulés de manière un peu plus transparente et pas uniquement lors de réunions entre négociateurs de l'UE et des USA. De plus l'arme de pression des USA : services financiers contre audiovisuel m'apparaît légèrement déséquilibrée pour être acceptée tel quel.

L'affaire du veto français est prise très au sérieux à Bruxelles, Londres, et Berlin, où l'on craint de braquer les Américains. «Exclure totalement un secteur de la discussion serait aller à l'encontre de la position européenne visant à obtenir un accord large et complet», insiste Karel De Gucht. «Ce serait une erreur tac­tique, ajoute-t-on à Londres. Si la France brandit l'exception culturelle, les Américains vont demander d'exclure les services financiers et on aura tout perdu…»

  • Un article d'Inside Trade publié hier (que je ne peux pas partager car résultant d'une période d'essai du site) fait également le point sur cette question : Selon celui ci, seul la France reste ferme sur ce point, même si d'autres États ont d'autres réserves sur d'autres points.

  • Selon une source à Bruxelles, la France cèdera à la pression ou le Conseil Européen utilisera une procédure "silencieuse" pour que le mandat soit adopté "si aucun pays ne s'y oppose expressément (en jouant sur le fait que la France ne jouera pas l'opposition frontale (ne pas accepter n'est pas refuser dans les arcanes européennes)).
  • Néanmoins politiquement je ne vois pas les français regretter plus les services financiers (et son hypothétique réglementation et harmonisation) que l'exception culturelle.

France continues to object to the draft mandate because it does not expressly exclude audiovisual services from the proposed U.S.-EU trade and investment agreement, according to informed sources. Member state ambassadors met on June 5 under the auspices of the council to discuss a May 29 draft of the mandate released by the Irish presidency.
[...]
An EU member state source said the clarifications on audiovisual services in the latest presidency draft reflect assurances the commission had been verbally providing member states all along but were not contained in earlier mandate drafts.
[...]
One observer said France is reluctant to accept a mandate without a complete exclusion for audio-visual services for at least two reasons.
(la pression pour que de nouveaux arrivants s'insère sur son marché de l'audiovisuel // raisons de politique interne).

  • Un second article d'Inside Trade montre que les USA font pour l'instant le choix d'exclure les services financiers (sans qu'il soit question de l'attitude de la France ou d'une mesure visant à "punir" l'attitude de l'UE).

  • Il renseigne également sur la mentalité de certains acteurs américains qui évidemment ne sont pas repris dans les articles de presse européen qui préfèrent faire l'assimilation entre l'exclusion des services financiers et la position de la France, tout aussi saugrenu que ce soit.

  • Par exemple, on apprend dans l'article que la position exprimée par Froman (cf ci dessous) résulte d'une question d'un député qui s'inquiétait que les milieux d'affaires et les "régulateurs européens pro-industrie (financière) fasse marche arrière sur les réformes engagées après la crise".

  • On apprend également que les principaux acteurs soulignent que même si les services financiers étaient formellement exclus, il pourrait y avoir des avancées dans le domaine, privant ainsi de portée certaines oppositions.

  • Selon l'ambassadeur américain à l'UE, c'est parce que les régulateurs indépendants (comme la SEC ou la Direction du Trésor) sont très sensibles sur ce point et refuseraient de voir la règlementation traitée dans la confidentialité d'une négociation commerciale.

  • On apprend également comment fonctionne le lobby de l'industrie financière en Europe, ainsi un représentant de Business Europe a déclaré que la situation était complexe car : "Les groupes d'entreprises n'ont pas de «réponses claires» des autorités réglementaires quant à savoir si ce qu'ils proposent est acceptable ou non. Il a également dit qu'en l'absence de ces réponses des autorités de réglementation, il est difficile de déterminer comment atténuer ou modifier les propositions commerciales en matière de réglementation." Les groupes font pression pour que les autorités se positionnent sur leurs demandes pour ensuite faire pression sur ces réponses. Ils fixent le cadre et la solution.

  • Le chef négociateur de la Commission pour le TTIP s'est inscrit en faux concernant l'exclusion des services financiers lors de la réunion de l'ambassadeur. Sa position est que ce sont les divergences réglementaires qui ont plus à voir avec les soucis du commerce transatlantique et non les obstacles d'accès au marché. Il a déclaré également qu'il était "réaliste" sur ce qui pouvait être fait et que les autorités de régulations devaient être associées pleinement.

  • Dans un développement connexe, le "Dialogue transatlantique des législateurs" entre le Parlement européen et la Chambre des représentants a approuvé la semaine dernière une déclaration commune qui affirme que TTIP devrait inclure la réglementation des services financiers. L'ambassadeur américain a alors relayés les objections des autorités de régulation américaine en ce que l'inclusion ralentirait tout le processus (le secrétaire au Trésor avait fait la même remarque plus tôt en mai).

L'administration Obama prend la position que le travail sur la réglementation des services financiers doit être traité à côté du TTIP dans un effort «parallèle», mais ne devrait pas être traitée dans les pourparlers de TTIP eux-mêmes, selon Michael Froman , un haut responsable de la Maison Blanche et responsable nommé par le président Obama du Bureau du représentant américain au Commerce.

Froman a déclaré lors de son audience de confirmation des 6 Juin devant le Comité des finances du Sénat que cette voie «parallèle» inclurait du travail dans le cadre du Conseil de stabilité financière (CSF) et du G-20, ainsi que d'autres lieux,. Le FSB a été créé pour coordonner le travail entre les autorités financières nationales pour promouvoir des politiques efficaces de réglementation, le Département du Trésor, la Securities & Exchange Commission et la Réserve fédérale participent tous aux activités du FSB.

"Notre point de vue est que ce travail [dans les instances traitant de la réglementation des services financiers après la crise financière de 2008] devrait se poursuivre en parallèle - et non dans les négociations", a déclaré Froman.

"Notre point de vue est que ce travail [dans les instances traitant de la réglementation des services financiers après la crise financière de 2008] devrait se poursuivre en parallèle - et non dans les négociations", a déclaré Froman.

Le témoignage de Froman est encore l'indication la plus claire que l'administration ne veut pas s'engager dans des négociations sur la réglementation des services financiers au TTIP, malgré l'insistance de l'Union européenne et des groupes d'affaires américains qu'ils soient inclus dans le programme des négociations bilatérales. [...]

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents