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L'UE prépare un aménagement des règles relatives aux aides d'État favorable au nucléaire

Publié par Kiergaard sur 20 Juillet 2013, 08:24am

Catégories : #Sciences-Environnement, #Politique

L'UE prépare un aménagement des règles relatives aux aides d'État favorable au nucléaire

Via le Financial Times (je ne suis pas sur que l'article soit accessible sans l'inscription au site), j'en livre ici les grandes lignes.

  • Dans un document qui n'aurait du sortir qu'après les élections allemandes de septembre, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission se propose d'exempter de manière générale des restrictions applicables aux aides d'État tous les projets nucléaires, sous la simple caractérisation d'une "défaillance du marché" et à condition de ne pas offrir un rendement supérieur à un "taux de rendement raisonnable".
  • Alors que la décision va arranger les industriels et le gouvernement britannique et les industriels français (le gouvernement va lui être sans doute le cul entre 2 chaises), les allemands sont déterminés à maintenir leur position sur le nucléaire et le commissaire allemand à l'énergie pourrait s'opposer à ces propositions.
  • Il semblerait que sous couvert de "rendre les règles plus claires", la direction de la concurrence de la Commission ait été sensible à l'argument selon lequel le nucléaire devrait bénéficier d'un régime favorable eut égard à ses faibles émissions en gaz à effet de serre (sans tenir compte de tous les autres coûts et de l'incertitude sur le retraitement et le démantèlement).

Il est amusant de comparer cette information à la définition générale des aides d'état issu d'un des sites institutionnels de l'UE* : "Les aides d'État sont interdites par le traité instituant la Communauté européenne. Des exceptions autorisent néanmoins les aides justifiées par des objectifs d'intérêt commun, par exemple pour les services d'intérêt économique général, lorsqu'elles ne faussent pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt général. Le contrôle des aides d'État opéré par la Commission européenne consiste donc à apprécier l'équilibre entre les effets positifs et négatifs des aides." On apprendra donc avec intérêt que pour la direction de la concurrence de la Commission, soutenir publiquement le nucléaire (avec quelques petites conditions et une possibilité de récupération des aides en cas de retournement des conditions de marché) est un objectif d'intérêt commun.


* Le site recense l'ensemble des principes relatifs aux aides d'état, sa lecture pédagogique peut donc être recommandée.

P. S : Le document ayant fuité ne semble pas encore disponible, néanmoins il viendrait en complément des "Lignes directrices pour les aides d’État à la protection de l’environnement" (dont voici une synthèse). Ce qui peut s'avérer pour le moins paradoxal. Mais c'est à l'opinion de chacun.

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