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De quelques abus de pouvoir du FBI : Rapport de l'ACLU sur les activités du FBI

Publié par Kiergaard sur 8 Octobre 2013, 17:42pm

Catégories : #Droit-Justice, #USA

* American Civil Liberty Union : L'Union américaine pour les libertés civiles

  • Dans un rapport paru mi-septembre et intitulé "Unleashed and Unaccountable: The FBI's Unchecked Abuse of Authority" (69 pages) l'ACLU passe en revue l'extension des pouvoirs du (et la perte de contrôle exercé sur le) FBI depuis le 11 septembre 2001 ainsi que les abus, relevés par elle, dans l'exercice des fonctions de celui-ci.
  • Je vais me concentrer rapidement sur un point particulier et je renvoie au résumé analytique du rapport. On notera néanmoins les points suivants dans le rapport :
    - Rôle combiné du 11 septembre et du développement des nouvelles technologies dans la puissance du FBI.
    - Le rapport a pour but de souligner les abus de pouvoir commis par le FBI et de fournir des recommandations normatives aux députés notamment pour contrebalancer les éléments perturbateurs des dernières années.
    - Au titre des "abus de pouvoir", on trouvera la création d'une procédure d'"assessment" ou "enquête intrusive sans évidences factuelles" qui peuvent portées sur les bases de données gouvernementales ou commerciales dont seules 4% ont donné lieu à la découverte d'éléments justifiant leur déclenchement. On citera aussi les lignes directrices permettant d'établir un profilage racial et religieux à des fins de renseignement.
    - On notera également le déclin des contrôles interne et externe qui s'accompagnent d'un culte du secret et de manœuvres dilatoires sur les rares contrôles restants.
    - Le ciblage indu des journalistes, de groupes de pression ou de groupes religieux est également dénoncé, de même que les arrestations arbitraires hors de tout cadre légal y compris à l'étranger (sur requête ou avec l'aide du FBI).
    - Enfin on notera l'absence de cadre législatif efficace et protecteur des libertés pour le placement sur no-fly list (les personnes n'en sont pas notifiées immédiatement, elles ne peuvent pas réellement discuter le placement, difficile de s'en faire effacer, et parfois le FBI tire profit de cette situation pour trouver des informateurs pour poursuivre les objectifs précédemment évoqués).

  • C'est ce dernier point qui retiendra rapidement notre attention puisque 2 évènements récents conduisent certaines personnes à s'interroger sur l'avenir même des no-fly lists. Dans le rapport, l'ACLU souligne que le nombre de personnes inscrites sur la liste principale a doublé depuis 2009.
  1. Tout d'abord une juge fédérale de l'Oregon a déclaré que la Constitution américaine s'appliquait lorsque le gouvernement américain décide de placer une personne sur une liste d'interdiction de vols (reconnaissant ainsi les droits constitutionnels des personnes placés sur ces listes). Cela portant atteinte à la liberté de circulation mais également à la réputation. De plus elle a demandé un complément d'information sur la manière dont il était possible d'être retiré de la liste.
  2. Ensuite, une seconde plainte émanant d'un musulman vivant aux USA a été déposée selon laquelle ce dernier avait été empêché de voir sa famille depuis plus de 2 ans après avoir été inscrit sur une no-fly list pour son refus de devenir un informateur du FBI. Depuis il n'avait jamais réussi à s'en faire retirer... Il demande à ce que la pratique soit déclarée inconstitutionnelle et qu'il soit possible d'obtenir des informations pour être rayé de la liste.

La conjonction de ces 2 affaires pendantes peut avoir un effet très important à l'avenir.

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