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Barroso pousse la Commission vers un "nettoyage de la législation européenne" (comme en 2005...)

Publié par Kiergaard sur 2 Octobre 2013, 21:52pm

Catégories : #Politique

  • Alors que la Commission a publié un communiqué de presse détaillé intitulé : "Programme REFIT – Un coup de pouce à la croissance»: la Commission prend des mesures ambitieuses pour alléger la législation de l'UE", accompagné d'une communication d'une quinzaine de page (en anglais) sur les avancées de ce même programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance Programme), le journal allemand Die Welt a pu consulter un document de travail de la Commission Européenne qui tire les conclusions d'un processus initié depuis quelques mois (poussé par le Président de la Commission) qui vise à un "nettoyage de la législation européenne".
  • L'information a été reprise par l'express.be qui livre les éléments suivants :
    "Tous les services ont donc été invités à identifier les réglementations superflues présentes dans leur domaine d'expertise, et depuis le premier août, les rapports correspondants ont commencé à sortir. Le 2 Octobre, la commission a présenté le document de travail, qui en tire les conclusions. Mais selon le journal Die Welt, qui a eu communication de ce document, ce ne sera pas une mince affaire :

    « Après avoir examiné les résultats, les responsables du projet ont établi une liste sujette à critiques: presque tous les commissaires et les directions générales sont concernés et des pans peuvent être supprimés dans presque tous les domaines de la législation européenne ».

    Le projet suscite de vives critiques de la part de plusieurs services qui ont été habitués à réguler tout ce qui pouvait l’être. Reglementer, émettre des lois, est l’objet même de la Commission, et certains ont donc du mal à envisager que des réglementations soient jugées « inutiles » alors qu’elles ont été conçues par la Commission elle-même. Certains des détracteurs de ce projet ont averti Barroso qu’ils le désapprouvaient. Or, en cas de différend sur une des réglementations jugées superflues, il est prévu de la maintenir en l’état".
    [En gros la Commission fonctionne sur un mode qu'elle ne permet même pas aux États-Membres de suivre].

  • On notera que Barroso avait déjà poussé à quelque chose de similaire il y a 8 ans (et que rien n'a beaucoup changé depuis cette date malgré ce qu'on peut lire dans les documents publié aujourd'hui (il y a sans doute eu des progrès dans la bureaucratie mais seuls les bureaucrates peuvent le constater...) .
    Je cite un article de lalibre.be du 18 novembre 2005 :
    "Face à un Parlement européen plus politisé que jamais, José Manuel Barroso devra encore affronter l'hémicycle, surtout à gauche. Les idées qu'il prône au printemps pour relancer la croissance et l'emploi et son soutien à la directive de libéralisation des services lui valent une volée de bois vert.

    Tout comme le grand nettoyage de la législation européenne dans lequel son équipe s'est lancée, jugeant plus intelligent pour un champion de la bureaucratie de s'y attaquer que de laisser le champ aux eurosceptiques."

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