Points de vue alternatifs

Analyse et veille des médias internationaux : géopolitique, économie, numérique...


Analyse : Tout comprendre sur le "Kazakhgate" qui vise l'entourage de Nicolas Sarkozy

Publié par Kiergaard sur 7 Octobre 2014, 21:44pm

Catégories : #Droit-Justice, #Politique, #Actualité économique et financière

Le Monde rapporte ce matin qu'une enquête visant les dessous d'un contrat d'armement conclu en 2010 entre la France et le Kazakhstan a permis de faire émerger l'existence de rétrocommissions pour des intermédiaires français proches du pouvoir. Plus intéressant encore, il est fait état de conditions posées directement par le président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, à Nicolas Sarkozy afin qu'il intervienne indirectement au profit d'oligarques à la forte influence au Kazakhstan confrontés à des ennuis judiciaires en Belgique. Les ramifications de cette affaire sont très complexes, une longue étude chronologique s'impose.

Patokh Chodiev, Alexander Machkevitch et Alijan Ibragimov / via Paperjam.lu (Licenses : CC et Forbes)

Patokh Chodiev, Alexander Machkevitch et Alijan Ibragimov / via Paperjam.lu (Licenses : CC et Forbes)

Chronologie de l'affaire

 

1999 : Révélation de l'affaire Tractebel-Kazakhstan, déjà surnommée "Kazakhgate" (les journalistes n'avaient déjà plus d'imagination semble t-il...)

Le journal Le Soir, rapporte le 27 décembre 1999 que des commissions de consultance versées par la société belge Tractebel à des hommes d'affaires locaux pour décrocher des contrats au Kazhakstan auraient terminé leur route dans des réseaux mafieux kazakhs. Comme le relève l'article : "Les parquets de Bruxelles et Genève enquêtent depuis plusieurs mois sur les conditions dans lesquelles un trio d'hommes d'affaires «kazakhs», que l'on soupçonne d'être liés au crime organisé eurasien, se sont associés en 1996, au Kazakhstan, à la société belge d'électricité et de gaz Tractebel". Ces commissions de consultance auraient servi à corrompre le premier ministre de l'époque et seraient revenues en Belgique à des proches de l'entreprise par le biais de "pots de vins". Tractebel avait porté plainte contre X lorsqu'elle avait été informée de ces éléments par les enquêteurs.

Qui sont ces 3 partenaires kazakhs ?  D'après le journal, ce sont "trois hommes suspects - depuis au moins huit ans, pour deux d'entre eux - de collusion avec le crime organisé" avant d'ajouter qu'ils "font d'ailleurs l'objet d'une autre instruction judiciaire belge pour association de malfaiteurs, escroquerie, menace, faux et usage de faux: ils sont accusés dans cet autre dossier d'avoir pris le contrôle de sociétés kazakhes par la force et d'avoir dérobé des documents administratifs... en ayant recours à une bande armée". Au total, 2 affaires pèsent donc sur ces trois acteurs dès avant l'affaire Tractebel comme le précise le journal :
1° Une affaire de blanchiment liée à la corruption du premier ministre kazakh.
2° Une affaire "escroquerie présumée au détriment de l'industrie minière kazakhe, avec faux, usage de faux, menaces, abus de confiance, association de malfaiteurs, le butin de ces malversations étant revenu en Belgique
"

Des personnes peu recommandables, certes, mais il y avait des affaires à prendre. Pour plus de détails sur les liens de ces 3 hommes (voir point suivant) avec le milieu du crime organisé, je renvoie à cet article du Soir paru le 28 décembre 1999 et à des articles du début des années 2000 sur la mécanique de l'affaire et les éventuels litiges fiscaux associés (note interne qui pointait les risques juridiques - les conflits au sein de l'entreprise qui brouillaient l'enquête au point que les journalistes se demandaient si "l'immoralité (est) soluble dans le désordre"). La société belge se retirera finalement de toutes ses activités au Kazakhstan sur fond de transaction avec le gouvernement kazakh.
(N.B : Pour un rebondissement annexe au coeur de la police belge, je renvoie à cet article de DH.net)

 

2002-2003 : premiers redressements, premières inculpations

La société, désormais filiale du groupe Suez,  se voit tout d'abord notifiée un redressement fiscal de 149 millions d'euros au titre des commissions "secrètes" illégales de 55 millions de dollars évoquées précédemment. Dans le même temps, l'affaire "hante" Tractebel dans ses affaires, entre conflits internes et tractations douteuses avec les autorités kazakhs pour ne pas poursuivre le "trio kazakh" : "le Kazakh Alijan Ibragimov, le Russe Alexandre Machkevitch et le Belge (d'origine ouzbèke) Patokh Chodiev". L'article précédent constitue une bonne synthèse de la situation de l'année 2002, une affaire qui n'a pas révélé tous ses rouages.

En 2003, deux anciens cadres (qui avaient portés plainte contre l'entreprise pour "association de malfaiteurs" et "falsifications comptables") sont mis en examen alors que l'instruction est encore en cours. Ces deux inculpations soulèvent plus de questions qu'elles n'apportent de réponses. Je reproduis ci-joint la chronologie contenue dans un des articles du Soir.

CHRONOLOGIE
Août 1996. Tractebel acquiert quatre centrales électriques dans la région d'Almaty.
Eté 1997. L'entreprise emporte (coiffant, notamment, sur le fil Enron et Gaz de France) une concession exclusive de vingt ans, portant sur le transport (exploitation de 8.000 km de pipelines) et le stockage du gaz naturel au Kazakhstan.
1999. Les appareils judiciaires belges et suisses commencent à s'intéresser à ce trio kazakh ainsi qu'à l'ex-Premier ministre de l'ancienne république soviétique, Akhezan Kajegueldine qui a démissionné en 1997 : l'Etat kazakh aurait dénoncé des faits de corruption et de détournement de biens publics.
Novembre 1999. Tractebel dépose plainte contre Nicolas Atherinos, qui occupait la vice-présidence du bras international de l'entreprise et a dirigé les opérations kazakhes, le soupçonnant de détournement de fonds.
Avril 2000. Tractebel cède la concession gazière pour 100 millions de dollars. Quelques mois plus tard, la société dépose, par ailleurs, plainte contre Pierre Bocquet, le « manager de crise » mandaté par l'entreprise pour sortir du bourbier kazakh et qui aurait tenté de l'escroquer.
Août 2000. Nicolas Atherinos dépose également une plainte contre Tractebel, dénonçant, notamment, une « association de malfaiteurs ».
28 février 2003. Pierre Bocquet porte plainte contre les dirigeants de Tractebel, les accusant de falsifications comptables.
(Mai 2003 : Mise en examen d'Atherinos et Bocquet).

Le Soir

 L'instruction se poursuit lentement durant les années suivants. Les 3 kazakhs développent leurs affaires ensemble sans être inquiétés jusqu'à bâtir un empire salué par Forbes en 2006 ("les 3 amis" qui ont "acheté pas cher"). Leur passé trouble et leurs réseaux dans les arcanes du pouvoir au Kazakhstan est déjà pointé. 

2007 : Inculpations à la chaîne

Coup de théâtre ! En mars 2007, après près de 10 ans d'enquête, 7 personnes sont mises en examen (dont notre trio) pour faux, blanchiment et association de malfaiteurs. Chodiev est à l'époque, la seconde fortune de Belgique. Voici comment Dh.net évoque l'affaire : "Chodiev et les autres malfaiteurs présumés de l'association - puisque telle est l'une des préventions retenues par le juge, M. Frédéric Lugentz - sont informés des inculpations. Leurs avocats ont accès au dossier qui vise aussi l'Ouzbek du Kirghizistan Alidjan Ibrahimov et l'Israëlo-Kazakh Alexandre Machkevitch. Les trois sont décrits comme contrôlant le tiers de l'économie kazakhe, soit de 1 à 1,5 million de barils de pétrole par jour. Fortuné et homme d'influence sur l'échiquier mondial : Machkevitch, président du Congrès juif eurasiatique, est présenté - du moins sur certains sites - comme ayant financé pour plusieurs dizaines de millions de dollars la campagne victorieuse en 2005 du président d'Ukraine, Viktor Iouchtchenko. Procédure excessivement audacieuse et courageuse du parquet de Bruxelles. Sans entrer dans des considérations complexes, ce dossier ouvert en 1996 couvre les aventures de Tractebel au Kazakhstan et le versement de 55 millions de dollars de commissions occultes."

 

2008 : Le parquet requiert devant la chambre du conseil de Bruxelles le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour faux, blanchiment et association de malfaiteurs puis, plus rien... - Rapprochement avec la France.

En mai 2008, le parquet requiert le renvoi en correctionnelle des 7 prévenus, la chambre du conseil (qui décide in fine du renvoi au vu des indices en sa disposition) diffère sa décision au 10 juin (Voir par exemple cet article de l'Avenir). Rien n'est évoqué concernant cette décision dans la presse. Aucune trace d'une inculpation ou d'un non-lieu. Tout simplement aucune mention. Jusqu'en 2011 !! (Voir plus loin).

Nos 3 amis (Chodiev, Machkevitch et Ibrahimov) poursuivent leurs affaires au sein de la société Eurasian Natural Resources Corporation, côtée en Bourse depuis 2007 à Londres (et au Kazakhstan) et donc le chiffre d'affaires en 2008 était de 3 milliards de dollars. La gestion de l'entreprise posait déjà question à cette époque, le style en étant qualifié de "soviétique".

Ironie du sort (ou non), c'est le 10 (et 11) juin que le président kazakh rend visite à Nicolas Sarkozy en visite officielle pour concrétiser une orientation vers l'Europe et poser les jalons de ce qui deviendra la mise en place du "partenariat stratégique". Est signé un accord qui vise à mettre en place un "Conseil des Affaires franco-kazakhstanais" à vocation économique (qui vient formaliser l'existence de réseaux d'affaires préexistants) (voir le décret de publication de l'accord). Inutile de préciser que les 3 hommes, de part leur position stratégique dans le pays sont des proches du président Nazarbaïev (cette proximité étant dénoncée par la "faible opposition" du pays comme le rapporte le Financial Times dans un article de 2013 - elle fut également dénoncée de manière véhémente par l'ancien ministre de l'Énergie du pays (depuis contraint à l'exil) dans un livre, qualifiant Sarkozy "d'aigle d'or" de Nazarbaïev).

 

2009 : Le Kazakhstan doit devenir un "partenaire stratégique" pour Sarkozy ; les réseaux jouent à plein.

Le "partenariat stratégique entre le Kazakhstan et l'Europe" (voir le forum de l'IRIS qui y est consacré en mars 2009), puis entre le Kazakhstan et la France (poussé par Nicolas Sarkozy lors d'une visite en octobre 2009). L'amitié et la "sympathie naturelle" entre Sarkozy et Nazarbaïev n'est pas étrangère à ce rapprochement motivée par la perspective de contrats commerciaux. Sans pousser les choses trop loin, on peut penser que les relations d'affaires entre hiérarques de l'UMP et oligarques kazakh a pu jouer auprès du président concernant ce développement. La concordance des réseaux africains des amis de Sarkozy (Guéant ou Balkany pour ne citer que) avec la filière kazakh est assez intéressante pour être relevée à une époque où ENRC investissait massivement en Afrique. On a ainsi pu voir Chodiev "dans les valises" de Balkany alors que ce dernier se rendait en Mauritanie (officiellement pour raisons politiques). Comme la lettre d'information Africa Intelligence le rapporte en juin 2009 : "Balkany était en effet accompagné (...), de l'oligarque minier kazakh Pathok Chodiev, ex consultant de Tractebel. Cet actionnaire stratégique de l'Eurasian Natural Resources Corp. (ENRC), titulaire de la nationalité belge depuis 1997, est à l'affût d'opportunités dans le fer". Le rapprochement avec la France s'opère très largement par l'entremise de ces réseaux d'affaires qui opèrent également en Guinée ou encore au Congo. 

Concernant la visite de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, le 6 octobre 2009. Il a été fait mention de la signature de contrats d'armements et d'équipements. Comme le rapporte Le Monde : "la justice postule que le président Noursoultan Nazarbaïev aurait exigé de M. Sarkozy, comme contrepartie de ces contrats, une intervention de sa part en faveur des trois oligarques poursuivis en Belgique". Cette assertion, surprenante au premier abord du fait d'une demande adressée au président français, pour des déboires en Belgique prend son sens à la lumière des réseaux d'affaires et politiques évoqués ci-dessus et de la proximité entre Sarkozy et Nazarbaïev à l'époque. 

 

2010 : La conclusion des contrats

Après avoir déjà signé de nombreux contrats en 2009, Nicolas Sarkozy parvient à réitéré l'exploit en signant pour 2 milliards d'euros de contrats en octobre 2010 (voir le détail dans cet article de Capital - le volume total auquel s'est engagé Nazarbaïev est sujet à caution au vu du nombre énorme d'engins...). Fin de l'histoire ? Difficile de le croire au vu de la suite des évènements. 

 

2011 : Chodiev s'en tire à l'amiable grâce à un amendement parlementaire bien placé

Début 2011, le droit belge est assez particulier en matière de transaction pénale (ou composition pénale en droit français) : "Lorsque le procureur du roi estime, en cas de contravention ou de délit, ne devoir requérir qu’une amende, il peut inviter le suspect à verser une somme d’argent déterminée au service public fédéral Finances". Or, comme le souligne l'agence la Libre Belgique "Le Parlement (belge) vient de voter une extension de cette possibilité, en cas de crime correctionnalisable. Il l’a fait à l’occasion du vote d’un projet de loi qui comportait initialement un article relatif à la levée du secret bancaire pour les non-résidents. Au texte a été ajouté un amendement étendant la transaction pénale en matière fiscale, de quoi permettre, selon les auteurs de l’amendement, de désengorger les tribunaux". Revenons très rapidement sur les épisodes procéduraux officiels de la question (sur le site de la Chambre (assemblée) et du Sénat): 

1° Le 11 février, est déposé à la Chambre un projet de loi "portant dispositions diverses" n'abordant absolument pas la question. 

Le 18 février 2011, Chodiev et 6 autres personnes sont inculpés officiellement par la chambre du Conseil, 4 ans après l'action du juge et 3 ans après la demande de renvoi du procureur. Voir cet article.

3° Le 3 mars, est déposé un amendement n°18 au texte visant à inclure la disposition décrite par La Libre Belgique (voir ce compte-rendu, page 18 et suivantes). Cet amendement est porté par des députés libéraux, il est indiqué notamment : "Lorsque le procureur du Roi estime, pour une contravention, un délit ou un crime susceptible de correctionnalisation (ajout) par application des articles 1er et 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, ne devoir requérir qu’une amende ou qu’une amende avec confiscation, il peut inviter le suspect à verser une somme d’argent déterminée au Service Public Fédéral Finances.”. Il est à noter que l'amendement vise également à permettre au procureur du Roi d'user de cette disposition alors même que l'affaire est instruite ou que le tribunal est saisi du fait (c'était le cas en l'espèce). Comme le souligne la justification de l'amendement il s'agit de proposer une extension matérielle et procédurale à la possibilité de recourir à une transaction pénale, l'objectif étant de dynamiser l'action publique et de mettre en oeuvre une politique criminelle plus moderne. Débattu en commission, il suscitera l'opposition du groupe Ecolo-Groen. Schématisé subjectivement, les apparences laissent à penser que, grosso modo, après que les prévenus aient fait durer la procédure pendant 4 ans, le pouvoir politique souhaite éviter un procès public et passe une loi. 

Débattu en plénière à peine 13 jours plus tard, le texte est adopté. 

5° Le texte est ensuite envoyé au Sénat où il sera adopté en urgence en 15 jours, le texte sera sanctionné en avril et publié en mai.

6° Dès juin, le premier "suspect" à faire usage de cette transaction pénale est ... Pathok Chodiev !

7° Quelques jours plus tard, le premier document concrétisant les contrats de 2010 est signé (les premiers 6 hélicoptères seulement). D'autres documents seront signés courant 2012. 

8° Le 11 juillet, une loi est adoptée pour corriger certains errements de la réforme de mars 2011 qui remet en place certaines conditions restrictives. 

 

Plus tard dans l'année on notera que Wikileaks avait quelques révélations sur les connexions douteuses de Chodiev.

 

2012 : Révélation de l'affaire sous l'angle belge

Le Canard Enchaîné révèle l'affaire fin 2012, dont l'écho ne se fera sentir qu'en Belgique (malgré l'implication de Nicolas Sarkozy dans l'article). L'article (en date du 3 octobre 2012) est intitulé : "Quand Sarko faisait la loi en Belgique" En voici la synthèse par Le Vif : "Selon Le Canard, le président du Kazakhstan aurait conditionné un important marché pour la société aéronautique EADS à un petit service particulier. Nazarbaïev aurait demandé à Sarkozy de sortir trois de ses amis de leurs ennuis judiciaires en Belgique : il s'agit du milliardaire Patokh Chodiev impliqué, avec deux autres hommes d'affaires kazakhs, dans le dossier de corruption Tractebel. Le journal français raconte que la justice belge a résisté à toute pression. Restait alors la solution législative. Ainsi Claude Guéant, ancien conseiller de l'Elysée, Jean-François de Rosaies, conseiller de l'ombre du premier, et Catherine Degoul, principale avocate à Paris de Chodiev, auraient pris langue avec Armand De Decker (MR), vice-président du Sénat. Objectif : s'assurer que la proposition de loi sur l'extension de la transaction pénale à une série de délits (notamment financiers) serait vite votée pour s'appliquer aux Kazakhs." Tous les protagonistes de l'affaire actuelle sont déjà là. 

Par souci de commodité et pour que chacun prenne en considération l'intégralité des révélations de l'article, voici l'article complet (j'espère que le Canard ne m'en voudra pas).

La presse belge a majoritairement abordé la question sous l'angle de Armand de Decker, le vice président du Sénat belge. Ce dernier, après avoir quitté la présidence du Sénat aurait reconnu avoir été contacté par l'avocate principale de Chodiev, Me Degoul (qui s'avère être une proche de Claude Guéant) pour assurer avec elle la défense de ce dernier. C'est cette dernière qui aurait proposé au procureur une transaction, estimant que le risque de dépasser le délai raisonnable de jugement (et de risquer une condamnation par la CEDH (argument qui ne vaut guère à mon sens dans la mesure où la première inculpation ne datait que de 4 ans, 3 ans pour la réquisition du parquet (suivie d'on ne sait quoi)). Une lettre le mettant directement en cause fut contestée dans son authenticité (sans parler uniquement de faux). 

Les médias belges enquêtent sur Chodiev. Début 2013, une longue enquête fait ressortir les points saillants de l'affaire, les zones d'ombre mais également "l'intérêt français" dans l'affaire (reconnu par De Decker) (Enquête conjointe de De Standaard et LeVif/L'Express). Ce fameux intérêt français qui ne peut perçer pleinement qu'aujourd'hui même. 

 

2013 : La mutation d'ENRC, les "déboires" de ses fondateurs.

Passons rapidement ici, en plus de soucis internes de gouvernance et des résultats décevants,  le Serious Fraud Office lance des investigations pour corruption et fraude contre ENRC. En conséquence, et c'est une première, la société doit se délister de la Bourse de Londres (après des manoeuvres complexes de rachat d'actions et avec la main du pouvoir). La manoeuvre est décrite par Mashkevich comme la simple conséquence de la transformation de la structure en entité privée. De nombreux contentieux sont ouverts sur d'anciennes opérations contre les fondateurs de la société (en avril 2014, ils ont du payer quelques millions de dollars suite à un arbitrage défavorable). Le passé (et le présent) sombre de Chodiev refait surface (concernant ses comptes offshore - affaires au Congo). L'ensemble de ces éléments est synthétisée de manière très intéressante dans un article de Paperjam.lu

 

2014 : L'affaire éclate dans son volet français

Les propos qui vont suivre vont majoritairement constituer en une reprise des éléments fournis par Le Monde, ils doivent cependant être introduit par les considérations suivantes : 

- La transaction pénale continue de susciter des controverses en Belgique alors qu'une revue du dispositif législatif promise par une ministre a été repoussée. (Voir également cet article de 2013)

- La justice belge a rejeté la demande du Fisc belge concernant un redressement de 188 millions d'euros à l'encontre de GDF Suez dans le cadre de cette affaire (je n'ai pas de détails sur les motivations du jugement, ce qui interdit d'en tirer des conséquences sur ce qui est évoqué au dessus). 

Concernant les révélations du Monde, reprenons les deux volets, liés, de cette affaire (je résume) : 

1° Versement de rétrocommissions dans le cadre du contrat Eurocopter : Des mouvements suspects de fonds sur le compte d'un ancien collaborateur élyséen, M. Etienne des Rosaies, sont repérés par TRACFIN en avril 2012 et sont signalés au parquet de Paris. Ce dernier ouvre une instruction judiciaire qui est transmise au parquet financier après que la nature des virements suspects fut identifiée. La plupart de ces versements proviennent de l'avocate du collaborateur, Me Catherine Degoul qui s'avère être l'avocate de Chodiev (notamment dans l'affaire qui nous intéresse, voir précédemment). Me Degoul aurait touché des millions d'euros de la part de son riche client dans le cadre de cette affaire et il semblerait que les mouvements de fonds à destination de M. Etienne des Rosaies viennent en réalité de Chodiev, par l'intermédiaire de son avocate. Liaison est faite avec les contrats Eurocopter et avec le second volet de cette affaire.

2° La corruption d'agent public étranger et le blanchiment en bande organisée : Pas la peine de revenir sur l'historique de la procédure pour la Belgique. Le Monde rapporte que des perquisitions sont menées en septembre dernier au domicile de l'assistante de Claude Guéant, au siège d'Eurocopter, chez M. Etienne des Rosaies (désormais préfet), chez l'une de ses collaboratrices ainsi qu'au cabinet et au domicile de Me Degoul. Deux intermédiaires et Me Degoul sont mis en examen pour "blanchiment en bande organisée" et "corruption d'agent public étranger, recel et complicité" a rapporté Var Matin en septembre avant que Le Monde ne donne une autre dimension à l'affaire (qui risque de durer encore au vu de sa complexité). 

 

Conclusion : Ces affaires complexes nécessitent une appréhension d'ensemble car pris isolément, certains éléments apparaissent hors propos, ou totalement en décalage. La réalité de certains réseaux d'affaires ou la compréhension du passé de certaines personnes permet de refermer des failles faciles dans lesquelles ne manqueront pas de s'engouffrer les protagonistes de ces affaires ou leur soutien évitant ainsi de répondre sur le fond des affaires. Subjectivement, deux attitudes possibles face à cette affaire : C'est un scandale d'état ou c'est la réalité de l'état (bonne pour les affaires, ou mauvaise pour la morale selon). Indépendamment du choix que l'on retiendra pour traiter de cette affaire, ce qu'elle révèle de certaines accointances et des rouages de l'état est suffisamment révélateur en soi pour qu'on se perde ou qu'on se déchire quant à la personnalité d'un de ses protagonistes et à l'éventuel acharnement qu'il subirait. Les réactions subjectives à ces révélations rendent le calcul de l'impact public sur le retour en politique de l'ancien président infaisable. Certains s'interrogent en revanche sur le contexte dans lequel le président kazakh viendra à Bruxelles pour venter son partenariat avec l'UE.

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents