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Too big to fail : Réflexion autour d'une modification des contrats de produits dérivés

Publié par Kiergaard sur 31 Juillet 2014, 14:42pm

Catégories : #Actualité économique et financière

Le débat sur les banques systémiques "Too big to fail" continue d'être alimenté de toute part et particulièrement aux États-Unis dans le cadre de la loi Dodd-Franck. Un article récent de l'agence Bloomberg fait état des négociations entre les régulateurs et la puissante International Swaps and Derivatives Association pour trouver une solution contractuelle et gérer de manière plus efficace d'éventuelles faillites. Cette solution passerait par la modification des clauses obligatoires contenues dans les contrats de produits dérivés.

Too big to fail : Réflexion autour d'une modification des contrats de produits dérivés

Plusieurs régulateurs américains ont confirmé indirectement à l'agence Bloomberg que des négociations avancées ont actuellement lieu entre l'International Swaps and Derivatives Association et les régulateurs mondiaux pour aboutir à la modification des contrats de produits dérivés afin d'éviter la réaction en chaîne à laquelle a conduit la faillite de Lehman Brothers.

Deux personnes s'exprimant sous condition d'anonymat ont précisé qu'il serait question d'introduire une clause obligatoire dans ces contrats précisant qu'il serait interdit pendant une durée de 24 ou 48 heures de mettre fin à ces contrats avec une banque mise en liquidation le temps de laisser aux régulateurs de déplacer ces contrats vers une autre entité et ainsi de réduire la transmission du choc par déclenchement en chaîne incontrôlé des dérivés. 

Cette interdiction temporaire contractuelle serait contrôlée par le système de contrôle légal de la juridiction de la banque mise en faillite. Cependant des discussions sont encore en cours, cette exigence contractuelle automatique pourrait poser des problèmes lorsque les gestionnaires des dérivés ont des obligations fiduciaires vis à vis de leurs clients. De même, la possibilité d'ordonner de nouveaux contrats dans ces circonstances est encore discutée. 

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