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Analyse : Les orientations politiques pour la prochaine Commission Européenne

Publié par Kiergaard sur 15 Juillet 2014, 13:49pm

Catégories : #Politique

Alors que Jean-Claude Juncker vient d'être officiellement nommé à la tête de la Commission Européenne par le Parlement Européen avec 422 voix (376 étant requises), il s'est plié à l'exercice imposé du texte programmatique qu'il convient de développéer ici. Ce document n'est pas neutre politiquement puisqu'il donne le ton des 5 années à venir.

 

Analyse : Les orientations politiques pour la prochaine Commission Européenne

Document : Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 

En guise de comparaison voici les Orientations Politiques de José Manuel Barroso 

 

Après avoir rappelé la "légitimité démocratique de l'UE doit se renforcer sur la base de la méthode communautaire" (l'expression n'est pas neutre), il estime que les conditions de son élection sont propices à un "nouvel élan" pour l'Europe du fait de la "dose supplémentaire de légitimité démocratique" qu'elle apporte au processus décisionnel européen. Il annonce ensuite que son Programme pour l'Emploi, la Croissance, l'Équité et le Changement démocratique est axé sur 10 domaines. D'autres domaines étant laissés aux états (simple rappel des principes de subsidiarité et de proportionnalité à la base de la construction européenne). La plupart des 10 domaines sont des copier-coller légèrement complété ou modifié des priorités développées pendant sa campagne

  1. "Un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement" : 
    Résumé : Plus de compétitivité, stimuler l'investissement, stopper la hausse de l'endettement. Si les entreprises créent l'emploi, il faut néanmoins mieux utiliser les fonds publics européens mais aussi attirer des financements privés pour arriver à mobiliser 300 milliards d'euros dans les trois prochaines années. Les investissements supplémentaires doivent se tourner vers les grands projets industriels (transport, énergie, haut-débit, environnement etc...) mais également vers la jeunesse en développant la garantie jeune. Le réexamen à mi-mandat du cadre financier pluriannuel de l'UE devrait être l'occasion d'une réorientation du budget. Respect du Pacte de Croissance et de Stabilité en tirant parti de la flexibilité offerte par les traités existants. Un programme détaillé en faveur de l'Emploi, de la Croissance et de l'Investissement est annoncé, qui reposera principalement sur un environnement réglementaire adéquat et un climat favorable à la création d'entreprises et d'emplois. Une étude sera confiée au vice-président de la Commission pour identifier les réglementations, au niveau national et européen, qui pourraient être supprimées rapidement. 
    Commentaire : À travers les lignes on voit que la Commission est coincée par les divergences politiques des états membres sur le degré de flexibilité budgétaire que la Commission doit accorder aux États-membres. Le réexamen fin 2016 du cadre financier pluri-annuel est une échéance lointaine concernant le budget de l'UE. La mobilisation de 300 milliards d'euros dans les 3 prochaines années s'analyse comme une simple extension des capacités d'investissement de la BEI et des structures annexes (FEI etc...). Au ryhmte actuel, la BEI est déjà en mesure d'investir pour près de 220 milliards d'euros dans les trois prochaines années (240-250 si on y adjoint les fonds annexes). Le programme ne fait qu'arrondir le chiffre en appelant de ses voeux la mobilisation de nouveaux instruments financiers (potentiellement plus risqués) et d'un meilleur emploi des fonds. On est dans la continuité de ce qui se fait actuellement (par exemple).

     
  2. "Un marché unique du numérique connecté" 
    Résumé : Le programme est simple, aboutir à des règles communes en "brisant les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d'auteur et de protection des données, ainsi qu'en matière de gestion des ondes radio et d'application du droit de la concurrence". Les règles législatives lancées dans ce cadre doivent favoriser la diffusion d'une culture numérique et favoriser l'émergence d'entreprises spécialisées pour un gain total estimé à près de 250 milliards d'euros. 
    Commentaire : Ces propos ne font que reprendre les orientations fixées par diverses études assez anciennes de la Commission Européenne et qu'on retrouve actualisées dans les rapports annuels des services du Parlement sur les coûts de la "Non-Europe" (bien plus pratique que d'estimer les coûts réels résultant de l'action de l'Europe) (Voir ce rapport page 8 à 10 -  on peut également lire, pour un aperçu plus concret, cette contribution conjointe franco-finlandaise sur les prochaines étapes du marché unique numérique datant de 2013 ou alors cette communication de Michel Barnier de la fin 2013) 

     
  3. "Une Union plus résiliente sur le plan de l'énergie, dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique"
    Résumé : La promesse de campagne de lancement d'une Union Européenne de l'Énergie pour "mettre en commun nos ressources, combiner nos infrastructures, et parler d'une seule voix dans les négociations avec les pays tiers" est reprise. Si le prix de l'énergie importé de l'est (= Russie) devient trop cher politiquement ou économiquement l'UE doit pouvoir inverser les flux d'énergie et disposer d'autres sources d'approvisionnement. L'objectif d'une UE numéro 1 des énergies renouvelables est réaffirmé. L'impératif de dépasser les objectifs 2020 en matière d'efficacité énergétique sont également rappelés dans la perspective de la Conférence sur le Climat de Paris en 2015. 
    Commentaire : La reprise de la dénomination "d'Union Européenne de l'Énergie" est loin d'être neutre puisque la question a resurgi à l'initiative de la Pologne dans le cadre de la crise ukrainienne. Cette proposition, qui n'était d'ailleurs pas nécessairement neutre sur le plan pur de l'énergie, a été suivi par plusieurs pays (Luxembourg, France...) et même par le commissaire européen Michel Barnier (qui n'était pas en charge de l'Énergie). Néanmoins cette question est très politique, elle peut toucher aux accords avantageux de l'Allemagne avec la Russie, mais également aux relations entre le Royaume-Uni et la Russie. Que dire des débats actuels sur la question de South Stream : l'Italie, qui assure actuellement la présidence de l'UE, s'y déclare favorable de même que l'Autriche. Des avancées sont néanmoins possibles mais le sujet est très sensible. Sans parler de véritable filiation, on peut souligner que "l'intellectuel" André Glucksmann (ses positions font que ce n'est guère étonnant que la Pologne reprenne l'expression) avait évoqué cette idée dans le Spiegel en 2012 : « 
    Comme chacun sait, l'équivalent aujourd'hui (de la CECA) serait une Union européenne de l'énergie. Mais au lieu de cela, l'Allemagne a décidé d'entamer seule sa transition vers les énergies renouvelables, faisant fi de la dimension européenne de la question. Aujourd'hui, tout le monde négocie séparément ses livraisons de gaz et de pétrole avec la Russie; l'Allemagne a signé un accord pour la construction d'un pipeline en mer Baltique malgré l'opposition de la Pologne et de l'Ukraine. L'Italie, elle, est impliquée dans le projet de gazoduc South Stream sous la mer Noire ». Il faut mentionner que cette expression était également venue dans la bouche des responsables européens dans des discussions (constructives à l'époque) avec la Russie (exemple (recherche par mot-clé)). Concernant l'efficacité énergétique, l'unanimité est loin d'être là comme en témoignent les débats en France et en Allemagne. Concernant le développement durable, l'UE n'a pas toujours été à la pointe...
     
  4. "Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d'une base industrielle renforcée"
    Résumé : Achever le marché intérieur des biens et services. Faire passer la part de l'industrie dans le pays de l'UE de 16% à 20% d'ici 2020 par la stimulation de l'investissement, un environnement favorable aux entreprises, l'adéquation de la formation aux besoins des entreprises, la facilitation de l'accès aux marchés et aux financements pour les PME et l'investissement dans les nouvelles technologies. Veiller à l'application efficace des mesures de réglementation bancaire. À long terme, développer une Union des marchés de capitaux. Concernant la libre circulation des travailleurs, la mobilité de la main d'oeuvre doit être encouragée dans un cadre qui lutte contre le dumping social en appliquant à la lettre la directive sur les travailleurs détachés. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales sera reprise à travers l'adoption d'une taxe sur les transactions financières encouragée et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés tandis que les règles européennes contre le blanchiment de capitaux devront être adoptées rapidement. 
    Commentaire : Concernant le marché intérieur des biens et des services je renvoie au rapport sur les coûts de la Non-Europe qui exerce une grande influence sur l'agenda européen (page 11-13). Concernant la part de l'industrie, l'objectif pourrait bénéficier de la concordance de vue des patronats allemands et français sur la question. Cet objectif n'est cependant pas récent et était déjà dans les papiers de la Commission l'année dernière. Concernant le MRU et le MSU, je renvoie aux pages dédiés sur le site de la Commission (MRU - MSU). S'agissant de l'Union des marchés de capitaux (ou "marché unique de capitaux") qui renvoie à l'"intégration des marchés de capitaux" (document de 2000), il s'agit d'un acte très politique qui pourrait susciter une certaine colère au Royaume-Uni en ce qu'elle consisterait en une "étape supplémentaire" du marché unique. L'objectif serait d'accroître la part de financement de l'économie par les marchés sur le modèle américain (une "voie médiane" d'après un analyste. L'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pourrait être amenée à jouer un rôle de supervision renforcé. Juncker semble être sensible au discours diffusé par la BCE (voir cette intervention de Benoît Coeuré sur "l'achèvement du marché unique des capitaux" qui en détaille les objectifs et les modalités, il conclut en soulignant que : "
    un marché unique des capitaux requiert, en plus d’une union bancaire, une union budgétaire accompagnée d’une union économique"). Concernant la directive sur les travailleurs détachés, je renvoie à cette analyse pré-adoption du journal Contexte, à cette revue de presse, à ce communiqué du Conseil Européen qui reprend les éléments du compromis final.  Concernant la taxe sur les transactions financières, le débat fait actuellement rage au sein des États-Membres et des institutions financières, une taxe a minima se profilant à l'horizon. La question d'une assiette fiscale consolidée pour l'IS est dans les cartons depuis de très nombreuses années (avec des effets potentiellement délicats pour les PME) et opère un retour en force à la faveur de rapports d'experts surfant sur la vague de l'harmonisation fiscale. La question du blanchiment s'inscrit dans la continuité des travaux la précédente législature.
     
  5. "Une Union économique et monétaire plus approfondie et équitable"
    Résumé
    : Améliorer le fonctionnement de l'UEM et la convergence des politiques économiques, budgétaires et du marché du travail entre les états membres de la zone euro. Il établit la filiation avec les rapports de 2012 et 2013 des institutions européennes. L'équité sociale doit être préservée dans la mise en oeuvre des réformes structurelles. Les chantiers concernent un réexamen, "axé sur la stabilité" du "six-pack" et du "two-pack", ainsi que la mise en oeuvre de nouvelles réformes structurelles éventuellement assorties d'incitations financières ciblées lorsque l'effort est "particulièrement important" (discours). La représentation externe de l'UEM doit être améliorée. Démocratisation à moyen-terme de la Troïka et prise en compte de l'impact social dans les programmes de soutien et de réforme sont évoqués. Il se déclare "tenant d'une économie sociale de marché"
    Commentaire : La logique d'ensemble de l'évolution récente de la gouvernance économique européenne s'est dernière année a déjà été traitée. J'y renvoie donc pour les textes desquels va s'inspirer Jean-Claude Juncker. Concernant les nouvelles réformes structurelles je renvoie à mon article sur les conclusions du Conseil Européen de la fin 2013 et à celui sur le rapport sénatorial sur l'approfondissement de l'UEM (janvier 2014). On se situe clairement dans la continuité de ce qui a été prévu durant la crise. Pour ceux qui pensaient que la Troïka serait une parenthèse de l'histoire liée à la crise, il semble qu'il faille compter sur une version adoucie pour gérer les futures réformes structurelles.  Enfin, concernant l'équité sociale et l'intégration sociale j'ai eu l'occasion de me montrer acide sur la réalité de ce que cela recouvre. Pour quelques infos sur l'économie sociale de marché, je renvoie vers cette petite synthèse.

     
  6. "Un accord de libre-échange raisonné et équilibré avec les États-Unis"
    Résumé
    : Moins de droits de douanes, reconnaissance réciproques de normes sans sacrifier les normes européennes (santé, sécurité, environnement) sur "l'autel du libre-échange". Refus que la juridiction des tribunaux des états de l'UE soient limités par des régimes spéciaux applicables entre investisseurs et états. Transparence accrue à l'égard des citoyens et du Parlement Européen. 
    Commentaire : Le débat fait toujours rage, ceux en faveur de l'accord stigmatisent les peurs et contre-vérités brandies par les opposants au texte qui réussissent cependant à gagner des points dans certains états membres, une iniative européenne "STOP TTIP" a même été lancée. Si la matière est très technique, il faut cependant souligner que le site de la DG Commerce de la Commission dispose de plusieurs documents importants pour appréhender cet accord. Il faut néanmoins relever qu'une pression a dû être exercée pour aboutir à ce résultat (y compris via les tribunaux) et que les documents publiés sur ce site vont presque tous dans le même sens. Il y a cependant beaucoup de sujets de préoccupation légitimes et suscite de vastes débats au sein de la communauté des économistes, reste à savoir si la Commission dispose de la légitimité pour lever ces doutes dans l'opinion. 

     
  7. "Un espace de justice et de droits fondamentaux basés sur la confiance mutuelle"
    Résumé : L'UE est une Union de valeurs partagées qui implique une action, à son niveau, de la Commission Européenne pour les défendre. Un Commissaire à la Charte des droits fondamentaux et de l'État de droit sera nommé pour conclure l'adhésion de l'UE à la CEDH. Les travaux sur les discriminations et la protection des données doivent être menés à bien, y compris dans le cadre de la relation avec les États-Unis. La lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme ainsi que la coopération judiciaire sont mises en avant. Sur ce dernier point, la création d'un Parquet Européen et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice sont réaffirmées. 
    Commentaire : Un nouveau poste de commissaire européen pour inclure la Croatie ? La référence aux blocages au sein du Conseil concernant les discussions sur les discriminations ne risquent pas de faire avancer le processus plus rapidement. Sur la protection des données je renvoie à mes 2 articles sur le sujet (synthèse - problèmes juridiques dans le texte actuel). Concernant le Parquet européen, il va falloir réconcilier les positions divergentes des états membres et de la Commission.

     
  8. "Vers une nouvelle politique migratoire"
    Résumé : Mise en oeuvre effective de la politique commune en matière d'asile. Promotion d'une nouvelle politique européenne en matière d'immigration légale pour remédier à un déficit de qualification et de démographie, la législation sur la "carte bleue" sera revue. La coopération en matière de réadmission concernant la migration clandestine sera une priorité tout comme l'établissement de frontières sécurisées via un renforcement des capacités de Frontex dans un esprit de solidarité. Un poste de commissaire européen à la migration sera mis en place. Les trafiquants d'êtres humains seront poursuivis sévèrement. 
    Commentaire : La politique migratoire et d'asile est une des plus controversée et des plus complexe du portefeuille du nouveau président de la Commission. On peut s'attendre à des débats longs et houleux comme lors de la présidence grecque. L'axe italo-français pour un renforcement de Frontex pourrait faire bouger les lignes sur ce point. Le rôle de la jurisprudence européenne est essentiel sur ce point. 

     
  9. "Une Europe plus forte sur la scène internationale"
    Résumé
    : Pour que l'Europe soit plus forte et plus présente sur la scène internationale, le prochain Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devra être une personnalité respectée sur le plan international. Cependant, pour accroître la voix de l'UE, cette personnalité pourra être suppléer occasionnellement par d'autres commissaires européens. Le fait que l'UE doit une "soft power" n'empêche pas des coopérations en matière de défense, ou de marché publique militaro-industriel comme prévu par le traité de Lisbonne. Concernant l'élargissement, il s'engage à ce qu'il n'y en ait pas dans les 5 prochaines années tout en appelant à un approfondissement de la coopération avec la Moldavie et l'Ukraine. 
    Commentaire : Outre la grosse claque en creux pour Catherine Ashton, Juncker semble adhéréer au courant qui suggère que l'UE s'affirme sur la scène internationale. On peut néanmoins questionner le choix de faire s'exprimer une pluralité de commissaires au nom de l'UE sur ces domaines, cela ne risque t'il pas de disperser l'autorité attachée à la fonction de Haut-Représentant. En coulisses on assiste à un duel à distance entre états membres pour le poste. Les pays de l'est de l'Europe mettraient leur véto à la candidature de la ministre des affaires étrangères italiennes dont le pays serait jugé trop proche de la Russie (le degré de conflictualité potentiel avec la Russie est un critère de compétence qui m'échappe un peu), l'actuelle commissaire bulgare à l'aide humanitaire tiendrait alors la corde (si elle était proposée par le gouvernement bulgare). L'Albanie aura donc 5 ans pour peaufiner son nouveau statut de candidat à l'adhésion. 

     
  10. "Une Europe du Changement démocratique" 
    Résumé : Un engagement à un véritable dialogue politique, et non plus technocratique, avec le Parlement Européen est réaffirmé par le candidat, qui promet d'envoyer des représentants politiques dans les discussions dites du "trilogue" (Commission, Parlement, Conseil). La transparence vis à vis des parties prenantes et des groupes de pression sera renforcée. La législation applicable à l'autorisation des OGM sera réexaminée au vu de l'opposition des états. De nouvelles voies de coopérations avec les Parlements nationaux seront étudiées. 

    Commentaire  Pas sûr qu'il soit possible de politiser le "trilogue", qui fut justement conçu de manière à lisser les éventuels oppositions politiques en amont. Voir sur ce sujet la vaste enquête d'EUObserver. La collaboration avec les parlements nationaux est une vieille rengaine dont je ne pense pas une minute qu'elle puisse rapprocher l'UE des citoyens. La transparence concernant les groupes de pression était déjà bien entamée après divers scandales et sur l'insistance renouvelée des ONG. La question des OGM fait gagner un paragraphe... on a fait mieux en terme de Changement.

En conclusion, l'accent est bien mis sur le fait que les états ne doivent pas nécessairement avancer au même rythme. Cependant, la standardisation des procédures de surveillance budgétaire et économique vide un peu de sa substance cette affirmation bien que le thème d'une différenciation entre la zone euro et le reste de l'UE soit à la mode. Vous avez demandé le programme, le voilà. 


 

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