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Surveillance : Les experts auditionnés par le Bundestag critiquent le BND et la NSA

Publié par Kiergaard sur 24 Mai 2014, 11:21am

Catégories : #Numérique, #Droit-Justice

  

Le comité d'enquête en charge d'étudier le comportement du renseignement national allemand (BND) a commencé ses travaux par l'audition de 3 experts, dont l'ancien président de la Cour Constitutionnelle allemande Hans-Jürgen Papier. Ces 3 experts sont tous très critiques sur l'action du BND et de la NSA et réclament plus de garanties pour les citoyens allemands.

 
Surveillance : Les experts auditionnés par le Bundestag critiquent le BND et la NSA

Les 3 avis sont disponibles sur la page du comité d'enquête sur le site du Bundestag (en allemand).

 

  • Le professeur de droit public Matthias Baecker estime que l'action du BND, dans ses rapports avec la NSA, se trouve "largement hors de toute base légale" et que les renseignements opèrent donc hors de tout cadre réglementaire. La critique envers le BND, mais également les services américains est donc fondée.
  • L'ancien président de la Cour constitutionnelle, et un des anciens de ses juges, ont appelé à plus de protection pour les citoyens rappelant que le secret des télécommunications est la règle. En conclusion, une partie de l'action de la BND serait tout simplement contraire à la Loi Fondamentale allemande. Ils ont contesté l'interprétation juridique du gouvernement allemand quant à l'applicabilité du droit allemand aux communications étrangères captées à partir de l'Allemagne, ou transmises à l'Allemagne par des services étrangers. Les experts ont souligné que si des opérateurs étrangers basés en Allemagne violent les lois allemandes, le gouvernement doit prendre des mesures contre cela. En conséquence, les autorités "devrait s'opposer" à la construction d'un centre de la NSA dans la base de Wiesbaden.

Sources : Faz.net ; Gulli.com
 

 

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