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Le Parlement ukrainien signe un mémorandum d'unité, refuse le statut de non-aligné

Publié par Kiergaard sur 20 Mai 2014, 18:14pm

Catégories : #Politique

En fin d'après-midi, le Parlement ukrainien a voté un texte, présenté à l'initiative du Parti des Régions, qui se veut un "mémorandum d'unité". C'est une version amendée du texte qui a été adoptée par la plupart des factions au Parlement, à l'exception notable de Svoboda et du Parti communiste.

 
Le Parlement ukrainien signe un mémorandum d'unité, refuse le statut de non-aligné

​Par rapport au texte initial proposé par le texte des régions plusieurs dispositions n'ont pas été modifiées : 

  1. L'abandon des actions radicales et de la haine, de la violence et un appel à la collaboration des diverses parties pour construire une Ukraine souveraine et démocratique.
  2. L'unité pour protéger l'Ukraine, bien commun.
  3. Le respect des accords de Genève du 17 avril.
  4. La condamnation de l'usage illégal d'armes et de la violence qui a conduit à de nombreux morts.
  5. Le désarmement des forces irrégulières et la libération des bâtiments administratifs, places et rues.
  6. L'adoption d'une loi d'amnistie, hors crimes graves et à enquêter sur les divers décès liés aux troubles.

Cependant, d'autres dispositions ont été supprimées ou modifiées et d'autres furent ajoutées : 

  1. La référence au soutien des efforts de l'OSCE a disparu (probablement absorbé par la disposition sur Genève 2 et peut-être redondant au vu des précédentes déclarations du gouvernement).
  2. La référence à la fin de l'opération anti-terroriste est devenue une simple conséquence de la suite du désarmement des forces irrégulières et de la libération des bâtiments.
  3. Une référence visant à ce que l'élection présidentielle du 25 mai devienne le préalable à la paix et à l'unité. Cette dernière devant être transparente, juste et équitable. Sont condamnées les tentatives d'en empêcher la tenue. Est appelée à assurer la sécurité des électeurs. 
  4. Est insérée une référence pour soutenir les tables rondes menées actuellement en Ukraine. 
  5. La "gratitude" du Parlement est exprimée à tous les citoyens ukrainiens qui prennent des mesures pour protéger les droits et libertés et préserver l'unité et l'intégrité territoriale du pays (j'y vois une contradiction avec l'usage illégal des armes).
  6. "La reconnaissance constitutionnelle de la langue russe" est devenue "un statut constitutionnel sera assuré à la langue russe". 
  7. Est lancé un appel à un plan d'action des organismes d'application de la loi pour assurer la sécurité des citoyens, prévenir les atteintes à l'intégrité physique, libérer les otages et les bâtiments afin que les forces anti-terroristes puissent retourner dans leurs casernes. 
  8. C'est cependant au niveau de la réforme constitutionnelle que les divergences sont les plus importantes. 12 points étaient présentés par le Parti des Régions (parmi lesquels : un statut de non-aligné, l'adhésion à des organisations internationales soumises à référendum, la suppression des administrations régionales et de districts, la transmission du pouvoir exécutif aux régions, l'élection directe des électeurs régionaux, permettre des référendums locaux sur les projets régionaux, la prévention des conflits religieux sous prétexte d'opportunisme révolutionnaire etc...). Parmi ces dispositions et nonobstant l'intitulé d'une "organisation décentralisée du pouvoir" seules 5 ont été conservées (avec des changements mineurs) : lutte contre la corruption, réforme de la justice, réforme des organismes en charge d'appliquer la loi pour rétablir la confiance, équilibre des pouvoirs au sein d'une république "parlementaire-présidentielle", répartition équitable des ressources entre les régions. D'autres se sont transformées en un "appel pour la prévention des conflits inter-religieux et inter-éthniques" et l'adoption de la loi sur les référendums locaux déjà déposée au Parlement. 

Ce texte de compromis qui rassure, un peu, sur la collaboration des diverses factions au Parlement ukrainien est terni par les votes contre des nationalistes de Svoboda et des communistes. Les députés des factions au pouvoir n'ont pas souhaité s'engager très en avant sur des réformes constitutionnelles qui restent largement négociées en coulisses. Cela ne règle pas grand chose sur le terrain dans l'est où la tension reste vive d'après les derniers rapports de l'OSCE. 

 

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