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Le Département de la Justice américain réclamerait plus de 7 milliards d'euros à BNP

Publié par Kiergaard sur 29 Mai 2014, 19:44pm

Catégories : #Actualité économique et financière

Le Département de la Justice américain réclamerait plus de 7 milliards d'euros à BNP

WSJ via Reuters :

"La justice américaine incite BNP Paribas à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d'euros) pour solder l'enquête pénale en cours sur les soupçons d'infraction aux sanctions contre l'Iran et plusieurs autres pays, rapporte jeudi le Wall Street Journal, citant des sources proches des négociations.

Un tel montant représenterait l'une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, ajoute le quotidien américain.

BNP Paribas cherche à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars, ont précisé les sources du WSJ.

Aucun représentant de BNP Paribas n'était disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Les autorités américaines enquêtent depuis plusieurs années sur des paiements en dollars impliquant des pays sanctionnés par Washington comme Cuba, l'Iran ou le Soudan.

BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant."

 

Outre que ce montant est largement supérieur aux précédents montants qui avaient fuité dans la presse (3-5 milliards de dollars), il souligne une fois de plus l'agressivité des autorités américains quant il s'agit de traiter avec des entités étrangères, voire même leurs propres établissements. Au vu de l'augmentation du montant pour solder l'affaire, on peut en déduire que les autorités américains ont rejeté la tentative de BNP de faire porter le chapeau sur sa seule filiale aux États-Unis et qu'elle est donc dos au mur. Le voyage du dirigeant de la banque et de Michel Sapin aux États-Unis n'auraient donc rien donné, de même que n'avait rien donné la visite de la ministre suisse des finances. On peut souligner que le fondement de l'affaire révèle quelques failles que risquent de regretter longtemps la BNP. En effet, Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l’Iran, Cuba et le Soudan, pays où elles étaient légales, selon une source. Malheureusement, elles l’ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats. En gros, la banque française BNP fait des affaires normales avec ces états, mais puisqu'a un moment de la chaîne, ces transactions sont compensés aux États-Unis... Boum ! 

En temps que juriste, je ne vois aucun inconvénient à ce que le Département de la Justice veille à appliquer avec rigueur ses règles. Cependant, quelque chose me gêne quand cela vise une entité "étrangère", qui a enfreint des règles découlant de la mise en oeuvre de la politique étrangère des États-Unis à laquelle les états tiers n'ont pas nécessairement souscrit. Si je me fais l'avocat du diable (en l'occurrence ce sera la BNP), on peut penser que bien que la banque soit implantée aux États-Unis, il est assez délicat d'assurer les contrôles nécessaires pour donner ses pleins effets juridiques à de telles sanctions, surtout quand elles se prolongent. Le montant de l'amende est incroyablement élevé, même si l'accusation de "blanchiment" est lourde et que les conséquences d'un procès pénal seraient dévastatrices pour la banque. Peut-on accepter qu'un groupe non-américain soit mis en danger ou plombé pour non-respect des règles établies pour mettre en oeuvre une politique strictement américaine ? La réponse à cette question est délicate, mais elle peut mettre un peu mal à l'aise. Surtout dans un contexte où les relations avec Cuba ou l'Iran s'améliorent. Et si dans les années à venir la BNP était en difficulté, on ne manquerait pas de se souvenir que c'est pour maintenir l'embargo, controversé, sur Cuba ou le Soudan, qu'il manque des fonds dans les réserves de la banque. La banque d'un monde qui change, aura changé le monde un peu trop vite aux yeux des intérêts stratégiques américains. 

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