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La CDU envisage de limiter l'influence de la Cour de Karlsruhe en matière européenne

Publié par Kiergaard sur 7 Avril 2014, 09:40am

Catégories : #Politique, #Droit-Justice

La CDU envisage de limiter l'influence de la Cour de Karlsruhe en matière européenne

La Cour Constitutionnelle allemande est-elle "anti-européenne" de manière latente ? À vrai dire ce n'est pas à moi de le dire et cet article ne répondra pas à cette question. Néanmoins, la seule idée que cela puisse être le cas semble émouvoir certains responsables politiques allemands dans le camp d'Angela Merkel rapporte EUobserver.

 

Le tweet du vice-président de la CDU, Armin Laschet, concernant le style "anti-européen latent" de la Cour de Karlsruhe a lancé le débat outre-Rhin. Fustigeant "l'orgueil" de la Cour dans sa récente décision invalidant des dispositions relatives aux règles applicables concernant les élections européennes (notamment la suppression du seuil de 3% requis pour obtenir des sièges).

Le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière, aurait tenu des consultations avec des constitutionnalistes pour évoquer une réforme de la Cour de Karlsruhe, à tout le moins limiter son influence dans les affaires européennes. Cette rencontre traduirait le "ressentiment croissant" entre Karlsruhe et Berlin selon la presse allemande. C'est le rôle de la Cour Constitutionnelle qui est en cause. Lors de rencontres entre parlementaires CDU/CSU ont été discutée plusieurs pistes, modifier les dispositions de la Constitution relatives à l'Europe pour restreindre incidemment le champ de la compétence de la Cour, réformer le système de nomination des juges et réduire leur mandat.

Si les discussions en sont encore à un stade relativement peu avancé, le SPD et les Verts ont déjà exprimé, plus ou moins directement leur opposition à de telles réformes. Le ministre de la Justice Heiko Maas a ainsi déclaré que ces critiques étaient "exagérées et inappropriées" et qu'il n'y aurait pas de modification de la structure ou des compétences de la Cour sous son mandat. Un responsable des Verts a jugé qu'il était choquant de vouloir limiter l'indépendance de la Cour parce que les responsables n'étaient pas satisfaits des jugements.

L'indépendance de la justice a probablement une limite, on peut néanmoins souhaiter qu'elle ne se situe pas la où débute les projets du gouvernement.

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