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TiSA : Début du 6ème round de négociations sur l'accord sur le commerce des services

Publié par Kiergaard sur 17 Février 2014, 13:02pm

Catégories : #Actualité économique et financière

TiSA : Début du 6ème round de négociations sur l'accord sur le commerce des services

L'UE va présider, pour huit jours, le 6ème round de négociations sur l'Accord sur le Commerce des Services (ou TiSA) à Genève. L'occasion est donnée de revenir sur la genèse et les enjeux de cet accord. Les négociations sur cet accord ne doit pas être éclipsée par les négociations sur le TTIP et le TPP.

(Une liste des accords bilatéraux en cours de négociation est disponible sur cette page)

 

  • En croisant les diverses sources publiques à disposition on peut aboutir aux éléments de cadrage suivants :
    - Depuis 2000 des négociations sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC sont en cours, dans le cadre des négociations du Cycle de Doha. Au début de 2012, certains membres de l’OMC, ("Les Très Bons Amis des Services") partageant un intérêt marqué à l’égard des services ont entamé des discussions sur de nouvelles approches visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services, étant donné que le Cycle de Doha est dans l’impasse. Les discussions ont révélé que ces membres étaient prêts à négocier entre eux un accord ambitieux sur le commerce des services, comme le permettent les règles de l’AGCS. Ces pourparlers ont pris de l'ampleur à l'automne 2012, et les négociations ont été amorcées au début de 2013.
    - Les participants ont convenu fin 2012 que ces négociations ne soient pas une négociation d'un accord de libre échange plurilatéral entre les participants mais que le résultat de ces négociations serait intégré pleinement au système de l'OMC avec une multilatéralisation ultérieure (qui n'est pas sans posée certains soucis juridiques pour le moment du fait de l'absence de participations de certains émergents, la plupart de ces réserves ont été levées avec une manifestation de volonté de la Chine de prendre part aux négociations).
    - Si l'on se fie à ce qui était annoncé début 2013, le champ de négociation est vaste : "Les négociations porteront sur l'ensemble des secteurs de services, y compris les services des technologies de l'information et de la communication (TIC), les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. L'UE, tout comme les autres participants, souhaite cependant que les négociations ne se limitent pas à une simple ouverture supplémentaire des marchés de services, l'objectif étant également d'élaborer de nouvelles règles relatives au commerce des services, concernant, par exemple, les marchés publics, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication." (Mémo de la Commission Européenne - 15/02/2013). Le mandat de négociation de la Commission Européenne a été adopté par le Conseil en mars 2013 (le contenu n'est pas connu), et un cadre pour la négociation a été adopté et précisé en décembre 2013 (si j'en crois un document parlementaire qui mentionne l'évènement).

     
  • Les enjeux sont très importants dans la mesure où ce sont désormais les services qui constituent la part la plus importante du PIB (dans les économies "avancées" tout du moins). C'est également dans ce secteur que les "barrières", selon le langage des partisans d'une libéralisation, sont les plus importantes. Une estimation en avait été faite dans une étude du CEPII (résumé non-technique en français), notamment. Au vu des enjeux, et malgré les difficultés de négociations actuelles, il ne faut pas perdre de vue la négociation de cet accord. Les négociations en cours sont en quelque sorte un laboratoire où sont pesés les diverses positions des états participants... (je renvoie notamment au document "A plurilateral agenda for services"). Les discussions suscitent également doutes, critiques et controverses, renforcées par l'opacité des négociations. 
     
  • Les négociations actuelles sont particulièrement importantes dans la mesure où c'est durant cette réunion que seront remis des textes consolidés de propositions qui doivent déboucher sur de véritables projets de textes de négociation. C'est un "tournant" important des négociations. Les 3 premiers jours seront consacrés à l'examen de ces textes consolidés et les 5 suivants à des discussions sur des points spécifiques. Six domaines seront particulièrement abordés : les services financiers, les télécommunications et le commerce électronique, la réglementation interne et la transparence, les services professionnels, le transport maritime et la fourniture de services par des personnes étrangères. Des groupes de travail plancheront en parallèle (Mémo de la Commission Européenne - 17/02/2013)

    Liens utiles :

    - Synthèse des services du Parlement Européen
    - A Plurilateral Agenda for Services? Assessing the case for a Trade in Services Agreement (TISA) (Considérations sur l'architecture technique de l'accord)
    - Un reportage spécial d'Euractiv fin 2012 au moment du lancement.
    - La position d'Attac Suisse sur la question
    - Les positions actuelles de la Suisse (important pour connaître les détails techniques)
    - Position de la Confédération Européennes des Syndicats
    - Article de "The Diplomat" sur la demande de la Chine pour rejoindre les négociations

 

 

 

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