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L'UE réfléchirait à assimiler des allègements fiscaux à des aides d'état

Publié par Kiergaard sur 12 Février 2014, 12:50pm

Catégories : #Actualité économique et financière

L'UE réfléchirait à assimiler des allègements fiscaux à des aides d'état

S'exprimant lors du Forum Européen de la Concurrence, le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia a souligné qu'il allait s'interroger sur l'opportunité de qualifier certaines réformes des impositions sur les sociétés en aides d'état. Des allègements fiscaux, sous certaines conditions pourraient être assimilées à des subventions aux entreprises interdites en droit européen de la concurrence.

Pour quelques notions générales sur les aides d'état je renvoie sur cet article.

"En raison des lacunes dans les législations fiscales nationales, la plupart des plus grandes entreprises multinationales paient des impôts très bas, et ils n'ont pas besoin d'enfreindre la loi pour le faire", a déclaré M. Almunia. C'est lorsque que les législations nationales ou des décisions des administrations fiscales permettraient d'encourager ces pratiques que des éléments d'aides d'état pourraient être identifiés.

Le commissaire européen s'est élevé contre la "planification fiscale agressive". Il a évoqué une atteinte à l'équité et l'intégrité des systèmes fiscaux et a parlé de pratiques "socialement intenables".

Les révélations dans la presse hier de cas de multinationales américaines qui ne paieraient que 2.2% d'impôts en moyenne en Irlande (pour l'année 2011) va probablement inciter les fonctionnaires euripéennes à plus de sévérité. (source)

Lu sur EUobserver.

Je renvoie également vers son interview au quotidien Le Monde, dans laquelle il évoque certains de ces éléments.

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