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GDF Suez dans le viseur des autorités fiscales belges

Publié par Kiergaard sur 15 Février 2014, 12:22pm

Catégories : #Actualité économique et financière

GDF Suez dans le viseur des autorités fiscales belges

Le quotidien belge L'Écho révèle des extraits d'un rapport confidentiel du régulateur belge de l'énergie (le Creg) en date du 26 juin 2013 et qui tend à mettre en cause la stratégie fiscale de GDF SUEZ vis à vis de sa filiale belge, Electrabel.

"GDF Suez aurait roulé le Fisc et les communes" (L'Écho)

"GDF truande Electrabel ? La Belgique n'est pas une colonie" (L'Écho)

 

Serait en cause une facturation trop élevée du gaz vendu à la filiale belge. Les montants sont très importants, des centaines de millions d'euros sur l'année 2012. (Pour le détail je renvoie au premier article). Il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives dans la mesure où le régulateur de l'énergie belge (par ailleurs mis en cause au plan interne par certains députés pour un manque d'indépendance) n'a pas accès à tous les documents pertinents. En revanche, l'entrée en scène de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) dans les jours à venir pourrait changer la donne. En effet, son bras est plus long concernant la masse de documents auquelle elle peut avoir accès.

"La perte pour la collectivité belge est double. En effet, non seulement le bénéfice d'Electrabel Customer Solutions et donc sa base imposable belge est amputée de 500 millions d'euros, mais cette politique de prix de transfert interne prive également les actionnaires belges communaux (participant au bénéfice pour 40%) d'Electrabel Customer Solutions de dividendes. L'unique bénéficiare de ce montage est l'actionnaire GDF Suez".

Extrait du Rapport du Creg

En Belgique, les Verts ont réagi fortement, les éléments apportés par l'ISI pourraient faire évoluer l'affaire sous peu.

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