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Bruxelles accepte les engagements de Google, la France se console avec le Fisc

Publié par Kiergaard sur 5 Février 2014, 12:42pm

Catégories : #Numérique

Bruxelles accepte les engagements de Google, la France se console avec le Fisc

Les rumeurs avaient fuité dans la presse depuis 1 semaine. La Commission Européenne avait décidé de laisser une nouvelle chance à Google, la troisième, pour aboutir à un règlement à l'amiable dans une enquête formelle pour violation des règles de la concurrence sur les marchés de la recherche en ligne et de la publicité. Cette fois-ci serait la bonne affirmait déjà Reuters.

Le rôle de la France dans l'affaire n'était pas négligeable, comme le rapporte Le Monde. Les autorités françaises auraient poussé depuis longtemps pour infliger une amende au géant du numérique. Elle aurait même empêché que la seconde proposition de Google, qualifiée de moquerie par les concurrents de Google, ne soit acceptée par les services de la Commission en charge de la Concurrence. Cependant, sur la fin, la position de la France se situait purement dans une démarche de communication, le Commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, s'étant prononcé en faveur d'une solution négociée (y compris devant le Sénat Français la semaine dernière,).

Aujourd'hui, la Commission Européenne a accepté la troisième offre de Google dans l'affaire (communiqué de presse - FAQ). Que ce soit pour la recherche en ligne ou pour la publicité, et indépendamment de la manière dont Google met en avant ses propres services, les services de ses concurrents "choisis selon une méthode objective" seront également clairement visibles pour offrir une alternative (des exemples sont disponibles depuis la FAQ. La sacrosainte concurrence étant préservé, le rideau pourra bientôt se tirer sur une affaire qui dure depuis maintenant 3 ans.

Les 14 sociétés plaignantes vont désormais pouvoir faire connaître leur propre position avant que la Commission ne prenne une décision finale, sans doute dans les prochains mois, pour décider si elle rend les engagements de Google légalement contraignants. Si ce n'était Google, la Commission aurait probablement sévi depuis beaucoup plus longtemps.

Si la France, qui poussait pour une amende, essuie un relatif camouflet dans la mesure où elle a joué un rôle important, elle va se rattraper grâce à l'un de ses outils favoris, le Fisc.

Selon les informations du Point, la France se préparerait à infliger un redressement fiscal d'un milliard d'euro à Google. Si le délai de recouvrement dépendra des éventuels recours engagés, il pourrait déboucher sur d'autres redressements auprès d'autres acteurs du numérique (Amazon, Facebook, Apple). Le ministre du Budget pourra pavoiser un petit moment.

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