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Réforme du système bancaire : Divergence profonde entre Noyer et Barnier

Publié par Kiergaard sur 29 Janvier 2014, 14:51pm

Catégories : #Actualité économique et financière

Réforme du système bancaire : Divergence profonde entre Noyer et Barnier

Ce matin Michel Barnier tenait une conférence de presse sur la "réforme structurelle du système bancaire européen". Il y détaillait les mesures que la Commission Européenne entendait faire adopter. Réaction virulente de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, interrogé lors des rencontres parlementaires sur l'épargne. Il qualifie ces "idées" d'"irresponsables et contraires aux intérêts de l'économie européenne".

 

Conférence de presse de Michel Barnier (texte)

Communiqué de la Commission

Suivi des réformes et documents pertinents

Proposition de règlement (provisoire - en anglais)

Le résumé pour les citoyens (haha)

Position de Christian Noyer

 

Un tel niveau de divergence entre autorités peut inquiéter quant au processus de discussion qui sera mené au Conseil Européen et au Parlement Européen. La France est clairement en première ligne.

Parmi les éléments pertinents : (Mis à jour avec la réponse de Michel Barnier)

Tout d’abord, ces règles ne s’appliqueront qu’aux banques les plus grosses – une trentaine (29 précisément) - qui opèrent en Europe et qui posent – potentiellement - les risques que j’ai déjà expliqués.

Notre proposition de réforme structurelle s’articule autour des trois principes suivants :

1. Interdire les activités spéculatives les plus risquées – le proprietary trading c'est-à-dire quand une banque utilise ses capitaux, l'argent de ses dépôts ou de l'argent qu'elle emprunte – souvent à taux d'intérêts très bas vu qu'elle bénéficie de la garantie implicite de l'Etat – pour spéculer et en tirer des bénéfices pour son propre compte. Cette activité ne bénéficie qu’à la banque elle-même. Elle n’apporte rien à ses clients ou à l’économie réelle. Pourtant les risques eux sont bien réels pour les contribuables – comme la crise financière de 2008 l’a démontrée. Aujourd'hui le proprietary trading ne représente plus que quelques points de pourcentages du bilan de ces grosses banques, mais en 2008 c'était jusqu'à 15% et nous ne voulons pas voir une reprise de ces activités nuisibles.

2. Exiger la séparation -dans une entité juridique distincte et dans certaines conditions- des activités de marché risquées. Très concrètement, les superviseurs analyseront en détail les activités de marché des grandes banques, avec une attention particulière au market making ou « tenue de marché », à la titrisation risquée et aux transactions sur produits dérivés complexes. Si leur niveau de risques le justifie, ils exigeront qu’elles soient logées dans une filiale spécifique, sauf si la banque concernée démontre, à la satisfaction de son superviseur, que ses activités ne posent pas de risques pour la stabilité financière. Afin de protéger le reste du groupe, les relations avec cette filiale seront encadrées. Dans l'Union bancaire, le superviseur compètent sera la BCE.

Ces deux premières mesures permettront non seulement d’isoler les risques mais aussi de réorienter ces banques à nouveau vers leurs déposants et leurs activités de détail. Elles permettront aussi de de facto de simplifier la structure et réduire la taille de ces très grosses banques les rendant plus gérables. Car pour éviter la filialisation, certaines banques réduiront probablement leur taille pour être en dessous des seuils.

3. Accroître la transparence de certaines transactions financières. Afin d’éviter que ces règles soient détournées par les banques via le secteur plus ténébreux du « shadow banking » (valeur estimé du secteur du shadow banking fin 2012: 53 000 milliards EUR), nous proposons aussi un règlement renforçant la transparence des opérations de ce secteur -en particulier, celles qui s’apparentent à des emprunts, les mises en pensions (repurchase agreement ou repo) et les prêts-emprunts de titres (securities lending). Nous encadrons également la réutilisation des collatéraux (rehypotecation). Ces mesures permettront de répondre par exemple à certains des problèmes mis en évidence par la faillite de Lehman Brothers: des collatéraux prêtés bien trop souvent, et des titres passés de main en main de telle sorte que personne ne savait à qui ils appartenaient vraiment. Ces mesures complètent aussi les mesures déjà prises dans le secteur du « shadow banking » (Communication du 4 septembre 2013).

J’ai beaucoup entendu dire ces derniers jours que cette proposition met en danger la compétitivité du secteur bancaire européen et l’économie réelle.

Ce n’est pas le cas.

Nous avons passé beaucoup de temps à nous assurer que notre approche est bien calibrée.

Cette réforme ne pénalisera pas le financement de l’économie réelle. Au contraire. Ce qui pénalise l'économie réelle c'est la spéculation, l'opacité de certaines transactions et le risque de faillite désordonnée.

Je suis très conscient que les banques en Europe financent deux tiers de l’économie. Et que les activités de marché financent les marchés financiers eux-mêmes.

Cette proposition tient bien compte de ces rôles essentiels.

1. Cette proposition ne remet pas en cause le modèle de la banque universelle, puisque ces activités, même séparées, pourront toujours être exercées au sein du même groupe bancaire. Il s’agit d’établir les règles pour une « banque universelle structurée », qui puisse être supervisée et faire l’objet d’une résolution ordonnée en cas de crise. J’ai toujours dit que je protègerai la diversité du paysage bancaire européen. C’est le cas avec cette proposition.

2. Cette proposition est proportionnée. Elle s'applique uniquement aux plus grandes banques, celles qui sont systémiques et les plus risquées. Les Etats-Membres peuvent, s'ils le souhaitent, étendre ces règles aux plus petites banques, mais ceci n'est pas prévu par la législation européenne.

3. Cette proposition laisse une marge de flexibilité. Une fois de plus, je responsabilise les superviseurs qui devront évaluer concrètement quelles activités devront ou non être filialisées. Si une banque peut démontrer que ces activités de marché ne mettent pas en cause la stabilité du système financier, le superviseur peut décider de ne pas forcer la filialisation.

4. Enfin, nous tenons compte des réformes en cours au niveau européen et au niveau international. Nous avons prévu des dispositions spécifiques qui permettent des exemptions pour les banques déjà sujettes à des règles dont les objectifs et effets sont similaires.

5. Enfin, cette proposition renforcera le marché intérieur. A l’heure actuelle il y a un vrai risque de fragmentation de ce marché – plusieurs Etats-Membres ont introduit ou sont en train d'introduire des mesures structurelles.

Michel Barnier

"Les idées qui ont été mises sur la table par le commissaire Barnier sont des idées, je pèse mes mots, qui sont irresponsables et contraires aux intérêts de l'économie européenne", a déclaré Christian Noyer. "J'espère beaucoup que la Commission ne le suivra pas et si la Commission le suit, j'espère que ce projet restera enterré et qu'il n'aura aucune suite."

"Pour que les entreprises (...) puissent avoir accès aux marchés financiers, il est indispensable que les banques universelles continuent à faire ce travail d'amener les entreprises sur le marché, de vendre les obligations à des investisseurs institutionnels, qu'elles puissent elles-mêmes assurer la liquidité de ces titres (...) que la tenue de marché reste dans ces activités"

Christian Noyer / via Reuters

Les gouvernements allemand et français ont manifesté leur irritation avant même que les propositions de M. Barnier soient sur la table. La Commission "doit respecter les législations" des deux pays, qui sont "adaptées à notre système financier", avait déclaré dès lundi le ministre français des Finances, Pierre Moscovici. Son collègue allemand Wolfgang Schäuble avait jugé mardi qu'il fallait s'appuyer sur "l'expérience de ceux qui ont déjà légiféré".

Les banques françaises et européennes se sont jointes au choeur des mécontents mercredi. "Le projet de la Commission européenne remet notamment en cause la possibilité pour les grandes banques européennes continentales d'accompagner de façon efficace les entreprises sur les marchés", a mis en garde la Fédération bancaire française.

Gérard Mestrallet, le président de Paris Europlace qui défend la place financière parisienne, avait estimé mardi que le projet "menaçait la possibilité de maintenir un système bancaire européen compétitif". La Fédération européenne des banques a abondé dans son sens en se disant "profondément préoccupée".

M. Barnier a balayé ces critiques. "J'ai beaucoup entendu que cette proposition pourrait fragiliser la compétitivité du secteur bancaire européen, de l'économie réelle. Franchement, ce n'est pas le cas", a-t-il dit. Ce qui a fragilisé la confiance et la croissance, "ce n'est pas l'excès de règles, c'est la spéculation, l'opacité de certaines transactions, le risque de faillite désordonnée qu'on demande au contribuable de payer, sans parler d'un certain nombre de manipulations", a-t-il lancé.

Quant aux lois française et allemande, elles sont "un pas dans la bonne direction", mais "il n'y a qu'un cadre européen qui peut être efficace", a-t-il insisté.

La Commission est prise entre deux feux car les critiques viennent aussi de ceux qui trouvent qu'elle n'en fait pas assez. Le président du groupe socialiste au Parlement européen, Hannes Swoboda, est "déçu" par cette proposition qui "arrive trop tard et propose trop peu", notamment en écartant du spectre "les banques plus petites, qui représentent 99% du secteur".

Réactions en Allemagne et en France (DOWJONES via Zone Bourse)

"Je ne peux pas croire que Christian Noyer, qui est un homme compétent, ait pu faire ces déclarations en ayant pris connaissance du détail de nos propositions", a déclaré à Reuters le commissaire européen au marché intérieur.

"Ce que nous faisons précisément c'est de donner aux superviseurs le pouvoir d'imposer la filialisation de banques trop grosses pour faire faillite, trop complexes pour être résolues sans crise systémique et trop chères à sauver avec des fonds publics, lorsque ces banques prennent des risques excessifs"

Dans une déclaration à Reuters, Michel Barnier a répondu que le gouverneur de la Banque de France et ses collègues européens auraient, en tout état de cause, dans le cadre du futur règlement européen, la responsabilité de décider des mesures à prendre et "de le faire de manière transparente".

Réponse de Michel Barnier (exclusivité Reuters)

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