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Youpi Tralala : La première initiative "citoyenne" européenne a été enregistrée par la Commission

Publié par Kiergaard sur 23 Décembre 2013, 12:46pm

Catégories : #Politique

En attendant la vérification des signatures pour Stop Vivisection et Un de Nous (pour protéger l'embryon), la première Initiative citoyenne européenne "valide" a été enregistrée au secrétariat de la Commission Européenne.

Voici ce que je disais du processus au printemps.

 

L'initiative acceptée est celle-ci : "L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !" dont l'objectif est de : "Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que : 1. Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement. 2. L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation. 3. L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement."

À titre personnel, je n'ai rien contre. J'avais relevé ceci au printemps concernant cette initiative : "Celle ci est soutenue par l'European Federation of Public Service Unions qui représente un groupe de pression puissant. Néanmoins les discussions sur l'eau étaient déjà engagé au niveau international..." Rares sont les initiatives qui bénéficient d'un soutien de 100 000 euros au départ.

Voici donc ce qui attend en dernier lieu cette initiative :

 

"Dans les 3 mois suivant la présentation de l'initiative:

  • des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs afin de leur permettre d'exposer en détail les questions soulevées par leur initiative
  • les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d'une audition publique organisée au Parlement européen
  • la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l'action qu'elle propose en réponse à l'initiative, ainsi que les raisons motivant l'adoption ou non d'une action.

Cette réponse, qui prendra la forme d'une communication, sera formellement adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l'UE.

Dans certains cas, la Commission peut ne présenter qu'un avis préliminaire et décider d'examiner davantage la question avant de prendre une décision finale.

La Commission n'est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d'une initiative. Si elle décide de le faire, cette proposition est soumise au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil, ou seulement le Conseil dans certains cas) et entre en vigueur après avoir été adoptée." (site officiel)

 

Rien de bien folichon, d'autant que la Commission peut aisément se contenter d'un acte général sans grande portée quand bien même elle en adopterait un.

 

En utilisant une projection des dernières données disponibles sur le nombre d'actes normatifs adoptées par l'UE (page 12 de ce rapport) on peut estimer de manière conservatrice à environ 5 000 les actes adoptés par l'UE sur la période 2010 (précision du cadre de l'initiative) à fin 2013. On peut affirmer qu'au final, les "citoyens" de l'UE ont pu "demander à la Commission de proposer une initiative" pour 0.02% des actes adoptés par l'UE. (YEAHH !!)

 

 

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