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Les officiers supérieurs de l'armée US sont notifiés de toute les requêtes de déclassification touchant à cette liste (traduction exclusive)

Publié par Kiergaard sur 14 Décembre 2013, 00:26am

Catégories : #USA, #Droit-Justice

Après 2 ans de relance à l'administration, le site MuckRock est en mesure de publier la liste des sujets-chaud (Hot-Topic List) qui font l'objet d'une notification à l'armée au moment d'une requête (en vertu du FOIA) touchant à ces sujets.

  • La liste, actualisée au 30 juin 2013, n'est officiellement pas un moyen pour l'armée de faire pression pour empêcher la déclassification des documents. On peut néanmoins penser qu'elle a son mot à dire et que la balle est ainsi entre ses mains : "Per the Army's 2010 FOIA procedures [PDF], "All FOIA Officers must promptly notify Senior Army leadership when they receive a FOIA request for a Hot Topic issue." Officers must give a heads-up to officials higher in the command chain when documents about a sensitive topic are about to be released." Cette disposition normative va indirectement à l'encontre de la réponse reçue par MuckRock selon laquelle : "the attached 'Hot Topics' list is used by Army FOIA officers to notify the Public Affairs Office of the release of information related to these topics, not to restrict the release of documents." Ce n'est pas au moment de la parution que l'information remonte mais bien au plus vite une fois que les officiers du FOIA "reçoivent une requête" touchant à cette liste.
     
  • Voici la traduction française de cette liste parue aujourd'hui :
  1. Les rapports de l'armée concernant les suicides relevant du Study To Assess Risk and Resilience in Servicemembers (STARRS)
  2. Les questions ayant trait au cimetière national d'Arlington.
  3. Les questions regardant la marée noire dans la Côte du Golfe.
  4. Les informations relatives à la fusillade de Fort Hood, le major Nidal Hasan, ainsi que des informations connexes concernant la sécurité de l'installation, les dossiers de formation/certification/personnels du personnel médico-psychologique de la base. 
  5. Les accidents ayant causés des décès ou des blessures graves, y compris les accidents de formation, les problèmes avec les installations ou équipements, la négligence du personnel militaire ou les employés du gouvernement.
  6. Les soins médicaux, prestations, ou soutien pour les soldats blessés et leur famille.
  7. Les requêtes impliquant des membres du Congrès ou les voyages des congressistes.
  8. Les requêtes impliquant l'administration actuelle ou l'ancien sénateur Obama (!!)
  9. Les requêtes touchant l'approvisionnement de l'armée et les programmes d'armement.
  10. Les allégations de fraude contractuelle, gaspillage, abus et irrégularités contractuelles.
  11. Les affaires de justice militaire susceptible d'attirer l'attention des médias.
  12. Les allégations ou enquêtes des "lançeurs d'alerte-dénonciateurs" (whistleblowers)
  13. Les suicides de soldat ou le taux de suicide dans l'armée.
  14. L'inconduite des recruteurs et les dispenses d'enrôlement.
  15. Les allégations ou enquêtes concernant des officiers généraux ou des dirigeants civils de l'armée.
  16. La confirmation par le Sénat d'officiers généraux ou de dirigeants civils de l'armée.
  17. L'interrogatoire ou le traitement des détenus, les questions relatives à Abu Ghraib.
  18. Les incidents relatifs à des "tirs-amis" (Friendly fire incidents)
  19. La sécurité dans les laboratoires de l'armée, la biosûreté et l'anthrax.
  20. La disponibilité opérationnelle des unités et soldats (y compris l'état de disponibilité médical et dentaire)
  21. L'état ou la qualité des logements militaires, des installations ou des équipements.
  22. Les demandes relatives au Secrétaire de l'Armée McHugh et du chef d'état-major .
  23. Les demandes relatives au Don't Ask Don't Tell
  24. Les demandes relatives au Dover Mortuary
  25. Le coût des conférences, de la formation.
  26. Les questions ayant trait à la planification des coupes budgétaires (sequestration planning)
  27. Les demandes relatives à Bradley Manning et Edward Snowden.


     

Beaucoup beaucoup de choses en somme.

 

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