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Les acteurs de Wall Street attaque la Commodity Futures Trading Commission devant la justice

Publié par Kiergaard sur 5 Décembre 2013, 20:33pm

Catégories : #Actualité économique et financière

Les acteurs de Wall Street attaque la Commodity Futures Trading Commission devant la justice

Le gratin du monde de la finance s'oppose à de nouvelles règles que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) essaye de mettre en place en se basant sur des éléments de la loi Dodd-Frank rapporte l'agence Bloomberg.

  • Les trois plus gros groupes de pression de Wall Street (à savoir la Securities Industry and Financial Markets Association, l'International Swaps and Derivatives Association et l'Institute of International Bankers) poursuivent devant la justice américaine la Commodity Futures Trading Commission concernant sa politique relative aux opérations à l'étranger. "The biggest banks conduct at least half their swaps business with overseas clients, according to some estimates. Gensler has fought to extend his agency’s authority into foreign transactions, pointing out that several major financial failures, including the collapse of American International Group Inc., originated in overseas units."
  • Le diable étant dans les détails de la loi Dodd-Frank, les groupes de pression soutiennent que la politique de la CFTC (définie par des lignes directrices précisées par des "opinions" de son staff) n'a pas respecté les règles procédurales adéquates, manque de clarté, ne se base pas sur une coopération suffisante avec d'autres organismes et est contraire à un accord conclu avec les autorités européennes sur le champ de compétence respectif des régulateurs. Ils soutiennent que les modifications apportées aux lignes directrices de juillet (en novembre après la découverte d'une faille) étaient substantielles et nécessitaient une autre procédure pour être valides.
    Pour ceux qui veulent voici les dispositions en cause (source), depuis 2010 la CFTC pouvait superviser et réguler les dérivés financiers (swaps).
  • Bloomberg voit dans cette manœuvre une attaque personnelle des lobbys contre le président du CFTC mais aussi un moyen de retarder l'adoption de ces règles : "

    "According to one person briefed on the ISDA board meeting when the suit was authorized last month, the association’s attorneys said they would consider it a victory if the guidance was delayed for a year.

    The person, who asked for anonymity because the meeting was private, said ISDA Chief Executive Officer Robert Pickel told the board that while there was a potential the case would push the CFTC to take an even stronger stance against Wall Street, joining the other trade groups would highlight the strength of the opposition." (Il y a des divisions internes pour mesurer le risque de se faire réguler en gros....)

  • Les groupes ont assuré leurs arrières : "The trade associations hired Gibson, Dunn & Crutcher LLP partner Eugene Scalia, who specializes in challenging regulations and has won cases involving Dodd-Frank rules issued by the CFTC and the Securities and Exchange Commission."

  • On comprend désormais pourquoi la réglementation Dodd-Frank est intéressante sur le papier (la tonne de papier) mais pourquoi le diable peut se cacher dans ses détails et être du pain béni pour des groupes puissants et structurés à l'affut de la moindre faille procédurale...

  • Réponses dans un long moment...

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