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La Belgique s'insurge contre les 10 000 PV impayés par les diplomates étrangers

Publié par Kiergaard sur 27 Décembre 2013, 12:23pm

Catégories : #Droit-Justice

La Belgique s'insurge contre les 10 000 PV impayés par les diplomates étrangers

Dans une réponse adressée à une parlementaire, le ministre des affaires étrangères belges s'agace du recours systématique à l'immunité diplomatique pour de simples PV. Ces trois dernières années ce seraient 971 PV qui auraient sautés. Le ministre va même jusqu'à pointer du doigt et demande à durcir les règles.

 

"Au cours des trois dernières années, les Affaires étrangères belges ont dénombré pas moins 971 amendes de stationnement et de circulation restées impayées. Pour l’heure, une simple note de rappel invitant l’ambassade concernée à payer ses amendes lui est envoyée. Rien de plus. Que se passe-t-il si il n’y a pas de réaction? Les (le ministère des) Affaires étrangères ne vont pas plus loin." (L'Écho)

Le ministre des affaires étrangères belge appelle à aller plus loin et à prendre exemple sur les États-Unis qui ont adopté une disposition incitative pour ceux qui se retrancheraient derrière l'immunité diplomatique. En effet, au bout de trois infractions (ou amendes impayéées), la plaque diplomatique est radiée (et on imagine mal un diplomate aller contester cela).

Dans une réponse à une parlementaire, il pointe du doigt des diplomates saoudiens, indiens ou des officiels turcs. Et au niveau des représentations diplomatiques, il pointe du doigt les représentants de la Grèce, l'Allemagne, de Chypre, de Hongrie, de Malte et de Slovénie. (Quand le site officiel du Parlement arrêtera de bugger j'essayerais de trouver cette réponse).

Cette situation est plutôt triviale mais quand on sait qu'elle peut s'étendre à des infractions plus graves juste en raison de liens de parenté avec un diplomate, c'est déjà moins trivial. De plus, symboliquement c'est assez dur à avaler pour le citoyen lambda (déjà confronté à pas mal de privilèges quand il analyse un peu la vie des officiels bruxellois).

 

Si on cherche un peu, on rigolera quand même de cette situation dans la mesure où la Belgique est en contentieux avec le Royaume Uni depuis 10 ans pour des arriérés dont la Belgique conteste la nature (sur un autre fondement) comme on peut le voir dans cette question parlementaire.

Les canadiens ont également le même souci, à un autre niveau.
 

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