JP Morgan a réussi à étouffer une enquête sur ses liens avec Bernard Madoff (régulateur) -

JP Morgan a réussi à étouffer une enquête sur ses liens avec Bernard Madoff (régulateur)

Publié par Kiergaard sur 17 Décembre 2013, 11:26am

Catégories : #Droit-Justice, #USA, #Actualité économique et financière

Reuters rapporte que JP Morgan a réussi à étouffer une enquête administrative sur ses liens avec Bernard Madoff en refusant, avec l'aval du Département de la Justice, de répondre à une requête du Bureau de l'Inspection Générale du Département du Trésor.

Plus précisément, le Bureau de l'Inspection Général du Département du Trésor (U.S. Treasury Department's Office of the Inspector General - OIG) a tenté de déterminer si JP Morgan avait interféré dans l'enquête de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) sur ses liens avec Madoff. Bernard Madoff aurait en effet déclaré que JP Morgan retenait des informations sur ses liaisons avec lui dans le cadre de l'enquête de l'OCC, le régulateur voulait tester ses affirmations en obtenant la position de la banque et des informations. Le régulateur a tenté de citer la banque à comparaître mais la banque l'a refusée et le Département de la Justice a approuvé ce refus et l'OIG a donc laissé tomber l'enquête. Ces informations proviennent de Rich Delmar, conseiller de l'inspecteur général de l'OIG.

Une source proche du dossier a déclaré que la banque avait invoqué son "privilège avocat-client" (attorney-client privilege) qui garantit, dans certains cas, la confidentialité des communications entre un client et ses conseils. Le Département de la Justice a accepté cette interprétation.
[À titre personnel, je pense qu'on pourrait creuser les exceptions à ce principe, notamment l'exception selon laquelle la communication avec le conseil est réalisée hors des fonctions du conseil ou lorsque l'avocat agit comme conseiller d'affaires, membre d'un conseil d'administration]

Un représentant de l'OCC a refusé de commenter, un porte parole du procureur en charge de l'affaire également.

JP Morgan va probablement clore l'affaire contre une amende de 2 milliards de dollars pour avoir fermé les yeux sur les avertissements liés aux agissements de Madoff.

Treasury tried to probe JPM over Madoff, could not enforce subpoena: counsel

Credit: Reuters/Lucas Jackson A sign stands in front of the JPMorgan Chase & Co bank headquarters building in New York, March 15, 2013. Rich Delmar, counsel to the inspector general, said his office

http://www.reuters.com/article/2013/12/16/us-jpm-treasury-probe-idUSBRE9BF1F220131216