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Italie : Audiences préliminaires lors du procès des agences de notation

Publié par Kiergaard sur 3 Décembre 2013, 16:44pm

Catégories : #Actualité économique et financière

L'Italie tente de caractériser une manipulation de marché dans les notations infligées par les agences au cours de la crise de la zone euro. Ce qu'on prend habituellement pour un commentaire journalistique ou politique destiné à rassurer se transforme actuellement en procès. Je souhaite bien du courage aux juges pour peser les implications d'un tel procès et caractériser les éléments constitutifs de telles infractions.

ANSA -

Preliminary hearings began in Italy Tuesday in a case against managers and analysts at top ratings agencies Standard & Poor's (S&P) and Fitch, accused of market tampering. The injured parties include the Bank of Italy and the economy ministry, who argue that the agencies issued allegedly unjustified downgrades, putting undue stress on the country's borrowing costs amid the euro crisis. Prosecutor Michele Ruggiero has pursued the agencies since Italy was put on negative watch last summer. Fitch and S&P attempted to "destabilise Italy's image, prestige and credit confidence on the financial markets, alter the value of Italian bonds by depreciating them (and) weaken the euro," he said in a statement last month when seeking indictments. Similar claims against ratings agency Moody's have been dropped.

Business and legal analysts believe the case could spark similar claims against ratings agencies around the world. Italian prosecutors said earlier this year that they were investigating the possibility that "false, unfounded or imprudent judgements" had unduly affected markets. Deven Sharma, S&P's president from 2007 to 2011, was one of seven senior figures linked to the agencies. In January investigators searched S&P's Milan offices two days after the agency downgraded Italy along with eight other countries including France and Spain. Five days later, Trani prosecutors ordered a search of the Milan offices of Fitch, the world's second-largest ratings agency, which downgraded Italy three days later. The agencies deny any wrongdoing. Standard & Poor's has called the accusations "totally unfounded" and added that the agency will continue to work "without fear". Prosecutors have announced that Lazio's Audit Court has opened a parallel investigation into the two international rating agencies. Investigators there have estimated damages to the Italian Treasury at 120 billion euros.

Contexte -

- Au début de l'année 2012, S&P puis Fitch dégradent les notes de l'Italie (notamment), le parquet italien décide de mener une enquête approfondies sur ces dégradations. Le procureur Ruggiero décide d'étendre la portée de plaintes déposées en 2011 par des associations de consommateurs en retenant l'infraction de manipulation de marché (dans sa composante diffusion de fausses informations) (source)
- Fin 2012, ce sont des officiels des agences en cause qui sont incriminés, notamment l'ancien directeur de S&P Deven Sharma. (source) Des investigations similaires étaient menées de manière plus discrètes par la SEC aux USA (et sont toujours en cours).

Faits -

Aujourd'hui, ce sont donc les audiences préliminaires qui débutent en Italie, selon ce qui en ressortira on pourra se faire une meilleure opinion de ce qui s'est passé. Néanmoins, j'ai le sentiment qu'on va se borner à un dialogue de sourds entre des agences qui vont défendre leur rôle de "thermomètre" (leurs procédures, le cadre d'analyse strict dans lequel elles s'inscrivent, leur indépendance vis à vis du pouvoir politique etc...) et les parties civiles (ou les banques italiennes et l'État auront beau jeu de se plaindre des vilaines agences qui ont détruit la confiance des marchés...).

  • On pourrait sans doute aller plus loin en s'interrogeant sur les montages complexes en jeu, sur la complexité d'une notation efficace face à l'extrême complexité des divers produits structurés qui constituent les portefeuilles des banques et la dette souveraine. Sur le recours à des abstractions simplificatrices mais déstabilisatrices (symbolisées par la titrisation à outrance, le découpage en tranche etc...).
  • Les éléments qui fuitent dans la presse ne laissent pas augurer un procès facile pour les juges qui auront derrière eux le poids de l'état, des banques italiennes face à un acteur étranger sur lequel s'est focalisé la colère au début de la crise de la dette souveraine au détriment de la configuration du système financier international...
  • Si les implications de ce procès ne sont pas à sous-estimer au regard des répercussions mondiales qu'il peut avoir, il ne faut pas s'en tenir là au risque de mettre des œillères quant à la complexité du système financier dans son ensemble.

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