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Fermeture d'une banque de l'UE : Le fonctionnement du fonds de résolution se précise

Publié par Kiergaard sur 14 Décembre 2013, 22:23pm

Catégories : #Actualité économique et financière

D'après un document consulté par Reuters, le Fonds sera compartimenté par nations. La mutualisation des fonds en cas de fermeture d'une banque de la zone euro sera très progressive selon une formule mathématique (très bruxelloise).


Introduction et contexte (La Tribune)

  • D'après un document consulté par Reuters, la Lithuanie (qui préside actuellement le Conseil de l'Union Européenne) a soumis une proposition quant à la manière dont les fonds de résolution (nationaux) pourront être mis en réseau durant la période de transition qui débutera en 2016 (entrée en vigueur des dispositions) et 2026 (date de la mutualisation intégrale et de la pleine effectivité du Fonds qui atteindra alors 55 milliards d'euros).
  • Attention concentration !
    - Le Fonds de Résolution sera abondé chaque année par les banques à hauteur de 0.1% des dépôts couvert par les banques selon un compartimentage national.
    - Le coût de la fermeture d'une banque sera initialement financée à 100% par le le compartiment national du Fonds de Résolution, la première année. Si le montant n'est pas suffisant pour couvrir les frais, les autres compartiments nationaux du Fonds de Résolution pourront être mis à contribution à hauteur de 10%
    - La seconde année, l'état où la fermeture se produira devra sortir 90% de son compartiment national tandis que les autres pourront être mis à contribution à hauteur de 10%
    - L'obligation pour le pays d'origine avant de pouvoir faire appel aux autres états diminuerait de 10% chaque année et l'obligation potentielle pour d'autres pays de la zone euro augmenterait de 10%
    - La dixième année, l'état où la fermeture sera prononcée aura 10% des frais à sa charge et les autres pourraient contribuer jusqu'à 100% en cas de besoin.
    - Si le coût total dans les 10 ans est supérieur à tout cela cumulé, le pays d'accueil devra lever une contribution supplémentaire sur son secteur bancaire ou demander un plan de sauvetage qui pourrait être financé par le MES.
    - Les compartiments nationaux seraient fusionnés en 2026 (...)
    - L'utilisation du Fonds de Résolution unique sera le fait de l'Autorité Unique de Résolution qui sera constitué des représentants des états et des institutions de l'UE.
  • Tout ceci doit être inscrit dans un traité intergouvernemental qui sera discuté le 1er mars 2014.
     

Conclusion : Un magnifique exemple de pur produit technique tout juste destiné à tâcher de mettre d'accord les différents états qui doivent commencer à en avoir marre de négocier et qui s'en remettent à une banale fonction dégressive. Les négociations des modalités du traité intergouvernemental seront intéressantes à suivre (ou pas). Si je ne me trompe pas sur l'interprétation à donner aux dispositions discutées la semaine dernière tout le dispositif discuté ci-dessus interviendra uniquement après que le bail-in à concurrence de 8% du passif de la banque concerné ait été mis en place impliquant actionnaires, créanciers et déposants. (source) Rien ne nous dit comment éviter que les banques fasse faillite. Belle Union Européenne pour qui l'Europe avance juste quand on arrive à se mettre techniquement d'accord sur un moyen de potentiellement payer ensemble un jour une faillite bancaire...
 

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