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Australie : Une class action géante contre les agios bancaires

Publié par Kiergaard sur 2 Décembre 2013, 13:43pm

Catégories : #Actualité économique et financière, #Droit-Justice

C'est une situation juridique peu habituelle à laquelle se livrent actuellement 185 000 australiens. En effet, représentés par différents cabinets d'avocats et financés par une société spécialisée, 185 000 d'entre-eux viennent d'intenter une class action contre les agios bancaires :

"Les avocats ont plaidé que les frais bancaires, prélevés pour retard de paiement ou découverts par exemple, sont exorbitants et s’assimilent à des amendes injustes plutôt qu’à la facturation des coûts véritablement subis par la banque. « Vous pouvez être dans le rouge pour un dollar ou un jour en retard pour votre paiement et les banques vont vous infliger des frais qui n’ont strictement rien à voir avec ce qu’elles subissent réellement pour cette minuscule transgression », a déclaré Andrew Watson, du cabinet Maurice Blackburn. La banque facturait entre 25 et 35 dollars australiens (entre 17 et 24 euros) pour des découverts." (Les Échos)

La première des affaires concerne la banque ANZ :
"The ANZ case is the first of eight planned class actions involving 185,300 members of eight lenders claiming $243 million.

However, the lawyers leading Australia's largest ever consumer class action say the nation's banks had collected about $5 billion in such fees over six years before public pressure led NAB to start a drop in fees in 2009." (The Australian).


Pour rappel :

Une class action est "A lawsuit brought by a single plaintiff as a representative of a large group of others having a common interest." Je mets la définition anglophone dans la mesure où (jusqu'à la récente loi sur la consommation adoptée cette automne, il n'y avait pas de définition précise de la class action en droit français. La logique en est néanmoins simple, l'action de groupe, ou action collective, permet à un groupe de personnes qui ont un intérêt commun de se regrouper dans une action en justice unique pour faire valoir leurs droits ou obtenir l'indemnisation d'un préjudice.

Affaire à suivre

The ANZ case is the first of eight planned class actions involving 185,300 members of eight lenders claiming $243 million.

However, the lawyers leading Australia's largest ever consumer class action say the nation's banks had collected about $5 billion in such fees over six years before public pressure led NAB to start a drop in fees in 2009.

The ANZ case is the first of eight planned class actions involving 185,300 members of eight lenders claiming $243 million.

However, the lawyers leading Australia's largest ever consumer class action say the nation's banks had collected about $5 billion in such fees over six years before public pressure led NAB to start a drop in fees in 2009.

The ANZ case is the first of eight planned class actions involving 185,300 members of eight lenders claiming $243 million.

However, the lawyers leading Australia's largest ever consumer class action say the nation's banks had collected about $5 billion in such fees over six years before public pressure led NAB to start a drop in fees in 2009.

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