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Affaires de drogue aux États-Unis : Plaider coupable ou prendre très cher...

Publié par Kiergaard sur 5 Décembre 2013, 12:45pm

Catégories : #USA

Affaires de drogue aux États-Unis : Plaider coupable ou prendre très cher...

"Les procureurs américains menacent de manière routinière de peines très lourdes au tribunal pour contraindre les prévenus dans des affaires de drogue à renoncer à leur droit au procès et plaider coupable", selon un rapport de Human Rights Watch.


- Depuis 1980, la part des affaires liées à la drogue qui donnent lieu à un véritable procès s'est effondrée, passant de 30% à 3% ! En cause ? les pratiques des procureurs qui menacent les prévenus de très lourdes condamnations en cas de procès et qui incitent les prévenus à plaider coupable.
- Quant aux prévenus qui vont devant la justice, ils sont manifestement chargé et poursuivi d'une manière particulièrement dure puisque les peines sont en moyenne 3 fois plus lourdes,16 ans en procès contre 5 ans et 4 mois pour une déclaration de plaider coupable (de quoi faire réfléchir). "Prosecutors give drug defendants a so-called choice – in the most egregious cases, the choice can be to plead guilty to 10 years, or risk life without parole by going to trial,”. Les menaces prennent la forme de menaces de pénalité, de menaces de relier l'affaire à des précédents délits ou crimes etc...
- La latitude laissée aux procureurs et la pratique consistant à charger les prévenus qui refusent de plaider coupable fait souligner à Human Right Watch que les États-Unis devraient "promulguer une loi pour restaurer le pouvoir discrétionnaire des juges de déterminer la peine afin qu'ils puissent assurer des peines correspondant au crime, et non au refus de l'accusé de plaider coupable".
- L'ONG estime que les accusés sont pénalisés pour exercer leur droit au procès. Elle n'appelle pas à renoncer à la possibilité de recourir à diverses techniques permettant de l'éviter, mais elle estime que ces techniques ne doivent pas conduire à pénaliser ceux qui font le choix de recourir au procès comme c'est le cas actuellement.

Parmi les éléments relevés : "

The new statistics Human Rights Watch developed for the report, based on raw federal sentencing data for 2012, include the following:

• The average sentence for federal drug offenders who pled guilty was five years, four months; for those convicted after trial the average sentence was sixteen years.

• For drug defendants convicted of offenses carrying mandatory minimum sentences [infractions passibles de peines minimales obligatoires], those who pled guilty had an average sentence of 82.5 months compared with 215 months for those convicted after trial, a difference of 11 years.

• Among drug defendants with prior felony convictions, the odds of receiving a sentencing enhancement based on those convictions was 8.4 times greater for those who went to trial than for those who pled guilty.

• Among drug defendants with a gun involved in their offense, the odds of receiving the statutory gun sentencing enhancement were 2.5 times greater for those who went to trial than for those who pled guilty."

Pouvoir trop large laissé à l'exécutif qui mène à une soustraction abusive de prévenus des mains de la justice, empêchement d'exercer le droit à un procès, pénalisation des prévenus qui font ce choix... voici en substance les éléments du rapport (joint ci-dessus).

A titre personnel, je pense que cela est pratiqué dans d'autres pays (via d'autres moyens), tous les moyens sont bons pour désengorger.

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