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Vers un nouveau texte international relatif aux robots létaux autonomes ?

Publié par Kiergaard sur 13 Novembre 2013, 12:30pm

Catégories : #Droit-Justice

Vers un nouveau texte international relatif aux robots létaux autonomes ?

C'est en tout cas, ce à quoi pousse Human Rights Watch (notamment) et une discussion pourrait s'engager l'an prochain sur la base de décisions prises ce week-end lors d'un meeting organisé à Genève. Une décision inscrivant fermement les "robots létaux autonomes" à l'ordre du jour des discussions sur la Convention onusienne sur Certaines Armes Conventionnelles (CCAC) dont le titre réel (et plus parlant) est : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. (texte)

Contexte :

Je renvoie à mon article : "Éléments sur les robots létaux autonomes et l'automatisation des drones".
 

  • Un mémorandum de Human Rights Watch destinés aux délégués de la conférence de ce week-end permet de faire le point sur la question, et de pousser les responsables politiques à proposer un moratoire sur ces armes en vue de la future adoption d'un traité qui pourrait les interdire (c'est en tout cas ce que souhaiterait HRW).
     
  • Voici les éléments clés qui sont relevés :
    Contexte :
    - L'expression d'inquiétudes sur ces robots par une trentaine de pays en 2013.
    - La décision des USA de cesser (imparfaitement) d'utiliser des robots totalement autonomes.
    - Le lancement de la campagne "Campaign to Stop Killer Robots"

    Éléménts justificatifs à la position d'HRW :
    - Les armes autonomes posent problème au titre de la clause de Martens introduite dans la Convention de la Haye sur les lois et les coutumes de la guerre sur Terre, il y a plus d'un siècle (1899) : "En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.". Néanmoins, l'interprétation juridique de cette clause est particulièrement délicate comme il est sommairement relevé sur la page Wikipédia relative à cette clause.
    - Il manque une convention qui traitement de la production et du développement de telles armes (et non pas uniquement de leur utilisation).
    - Une telle convention seraient opportune pour remédier aux enjeux tenant à la responsabilisation des acteurs.
    - Le principe de précaution serait mobilisable dans cette situation, selon l'ONG, dans la mesure où des débats scientiques, techniques, et éthiques perdurent.

    Recommandations d'HRW :
    - Interdiction totale des robots létaux autonomes à travers un instrument international légalement contraignant. Cette interdiction devrait être préemptive et couvrir le développement de ces armes.
    - Cette interdiction passe d'abord par l'adoption rapide d'un mandat pour discuter de ces questions dans le cadre des discussions relatives à la CCAC.
    - Une action nationale prohibant le développement de telles armes est recommandé.

     

Je renvoie à la lecture du communiqué de presse ci-dessous et du mémorandum pour compléter.

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