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Le FISC belge réclame 900 000 euros au commissaire européen au Commerce

Publié par Kiergaard sur 8 Novembre 2013, 13:08pm

Catégories : #Droit-Justice, #Actualité économique et financière

Le FISC belge réclame 900 000 euros au commissaire européen au Commerce

La presse belge a de quoi faire ce matin :

  • Le journal belge l'Écho rapporte les éléments suivants :
    "L'Inspection des Impôts reproche à Karel de Gucht de ne pas avoir déclaré une plus-value boursière de 1,2 millions d'euros. Le commissaire européen a toujours contesté l'affaire. Le fisc a voulu le taxer d'office, mais face au refus de de Gucht, l'affaire passera fin du mois devant le tribunal."
    - L'inspection spéciale des impôts reproche au commissaire européen de ne pas avoir déclaré une plus-value boursière réalisée en 2005 lorsque le groupe d'assurance belge Vista a été vendu au britannique Hill & Smith.
    - Les négociations à l'amiable ont échoué et l'affaire sera porté devant un tribunal à la fin du mois. Un porte parole de la Commission Européenne a déclaré respecter la présomption d'innocence et n'a pas fait de commentaires comme l'ensemble des acteurs du dossier.
    - Karel de Gucht a contesté devoir déclarer cette plus-value et dans le passé son avocat s'est montré confiant quant à une éventuelle action en justice.

    Le journal note néanmoins : "Il est évidemment tout à fait exceptionnel de voir un commissaire européen, en fonction de surcroît, être appelé devant la justice pour un litige fiscal".
  • Le journal lavenir.net souligne que :

    "L’inspection des impôts demande en plus de l’imposition sur le revenu perçu, la fixation d’une amende de 50 %, et le versement d’intérêts. Karel De Gucht conteste le prélèvement demandé par l’administration.

    Avant que l’affaire ne débute sur le fond devant le tribunal de première instance le 25 novembre, la Cour d’appel de Gand aura encore à traiter le 19 novembre de questions de procédure. Ainsi, les avocats du Commissaire européen estiment que l’inspection spéciale des impôts ne pouvait pas consulter les comptes des époux De Gucht."

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