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Un vote symbolique du Parlement Européen pour la suspension des accords SWIFT

Publié par Kiergaard sur 24 Octobre 2013, 12:02pm

Catégories : #Politique

(Clubic)

"Les accords Swift font à nouveau parler d'eux. Le Parlement européen vient de demander la suspension de cet accord visant à transmettre certaines données financières entre l'Union européenne et les Etat
s-Unis.

Le Parlement européen lance un premier coup de semonce. Il vient d'adopter une résolution (280 voix pour, 254 voix contre et 30 abstentions) demandant à ce que le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis soit interrompu. Le texte a été adopté suite aux allégations relatives à l'affaire PRISM.
[...]
Ce programme est désormais décrié par le Parlement européen. Applicable jusqu'en 2015, l'accord est dénoncé par l'organisme suite à plusieurs informations relatives aux pratiques de la NSA. Dans un communiqué, l'Europe s'inquiète ainsi du fait que cette agence nationale de sécurité ait « espionné les données financières personnelles de citoyens européens, gérées par l'entreprise belge SWIFT. L'accès des autorités américaines à ces données financières est strictement limité par l'accord TFTP. Si elles étaient prouvées, ces activités constitueraient une violation claire de l'accord entre l'UE et les États-Unis ».
Si le cadre juridique a ainsi été dépassé, le Parlement européen demande donc une suspension des accords Swift. Cette résolution n'a toutefois pas d'effet contraignant puisqu'elle n'oblige pas l'ensemble des autorités communautaires à suivre le même raisonnement. D'un autre côté, les responsables européens doivent se réunir le 24 et 25 octobre autour d'un conseil portant sur le numérique. Les questionnements autour des échanges non-autorisés de données y ser
ont abordés."

(Russia Today)

"However, the parliament’s vote is symbolic, not binding, and rather reflects EU wide public anger at the NSA spying allegations. The European Commission and the various EU governments will still need to approve a suspension of US access to SWIFT...
The European Commission has said in a statement that it had no immediate plans to propose a suspension of SWIFT to its member states and that it was “still waiting for additional written assurances” that the US was respecting its prior written agreement with the EU. For its part the US has denied it is doing anything wrong. According to the EU Home Affairs Commissioner Cecilia Malmstrom, the US Treasury undersecretary for terrorism, David Cohen, has told her that the US government has respected the 2010 agreement on SWIFT. "

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