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Nouvelle offensive pour la réforme des traités européens

Publié par Kiergaard sur 26 Octobre 2013, 15:01pm

Catégories : #Politique

  • La révision des traités européens est remise sur le tapis pour plus d'Europe, pour remédier à certaines faiblesses ou dysfonctionnements (et souvent en créer de nouveaux...). Le sujet reviens doucement sur la table dans un article du Spiegel (ci-dessous) qui évoque les projets d'Angela Merkel pour l'Europe, qui a été repris par la Tribune.


Néanmoins, il y a quelque chose que je souhaiterais clarifier... NON ce ne sont pas les projets d'Angela Merkel !!! Il y a une erreur fondamentale à vouloir lire les révisions des traités comme la volonté d'un état membre de l'UE. L'erreur est la suivante : Si on se focalise sur Merkel, on l'expose aux critiques de certains, critiques qui ne sont pas pertinentes et qui ne porteront pas au vu de la puissance actuelle de l'Allemagne. Les projets évoqués dans cet article sont des projets des élites européennes qui sont depuis très longtemps dans les cartons.
- Taper sur l'Allemagne n'a aucun sens. L'Allemagne n'est la que pour donner de la force à ce projet des hauts-fonctionnaires bruxellois qui ne demandent qu'à inscrire des règles renforçant leur pouvoir (qui pourraient éventuellement donner l'illusion de remédier à certaines dérives identifiée à chaud durant la crise mais qui n'ont nullement donné lieu à une vraie prise de recul pour l'instant).
- L'Allemagne va tirer profit de sa force pour appuyer un projet qui peut aller dans le sens de ses intérêts mais n'est nullement à la base de celui-ci... Bien qu'on puisse légitimement s'interroger sur la pertinence à prétendre réduire les divergences nationales quand les réformes se font uniquement quand l'État le plus puissant est d'accord pour préserver son intérêt.

Si on veut se convaincre de l'antériorité de ces projets il suffit de relire l'article que j'avais posté sur la gouvernance économique européenne :

"Les futures orientations sont résumées dans ce schéma et cette communication de la Commission en date du 10 avril (sur la base d'un texte de fin mars) :

La communication de la Commission est intitulée : Prochaines étapes pour une Union Économique et Monétaire profonde et véritable : Une coordination précoce et des arrangements contractuels.
Le document dit en clair ceci : Les réformes économiques et financières (y compris du marché du travail) peuvent avoir des conséquences sur les autres états membres et doivent donc être discutés au préalable au niveau européen, le Conseil et la Commission pourraient proposer des modifications. La seconde proposition concerne l'instauration d'un instrument de convergence et de compétitivité. Ce dernier aiderait les pays en difficulté à accomplir des réformes en termes de croissance et de compétitivité par des accords contractuels (reste à définir le champ et le moment ou cela serait mobilisé). Ces accords contractuels seraient incités par la mise en oeuvre d'une solidarité financière en cas d'adoption d'un programme de réforme inspiré des recommandations issues des recommandations dans le cadre du Semestre Européen.
"Un soutien financier sera conditionnel à la mise en œuvre intégrale et rapide des réformes prévues par l'accord. Si, par le biais de rapports annuels, la Commission estime qu'un État membre ne s'est pas pleinement conformé à l'entente, elle peut émettre un avertissement, après lesquelles un soutien financier pourrait être suspendu ou, le cas échéant, récupérés. La même chose s'applique si la Commission constate qu'un État membre est revenue sur les réformes mises en œuvre antérieurement ou décide de mettre en œuvre d'autres mesures qui vont à l'encontre des objectifs de
s réformes convenues".

Tout est déjà écrit, le timing variera selon les circonstances et sera durcit ou assoupli selon les contingences politiques du moment.
La vraie critique et le vrai débat doivent porter sur les choix réalisés par les instances de l'UE, pas sur les variations apportées par un pays...

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