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Étude : Un examen de l'efficacité du système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Publié par Kiergaard sur 30 Octobre 2013, 12:40pm

Catégories : #Sciences-Environnement, #Politique

Étude : Un examen de l'efficacité du système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Dans un document de travail paru en juillet, le Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED) passe en revue les critiques adressées au système européen de quotas échangeables de CO² qui est entrée actuellement dans sa "dernière phase".


Branger, Frédéric, Lecuyer, Oskar and Quirion, Philippe, (2013), The European Union Emissions Trading System: should we throw the flagship out with the bathwater ?, CIRED Working Papers,

 

  • Contexte :

- Définition : 

"Le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (également appelé EU ETS en anglais : European Union Emission Trading System) est l’élément central de la politique européenne climatique adoptée pour respecter les objectifs pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Il a vu le jour en 2005 : il s’agit du premier système de plafonnement et d’échanges de quotas de gaz à effet de serre au monde. Le principe en est le suivant : les États imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur distribuent les quotas d’émission correspondants. Les entreprises assujetties ont ensuite la possibilité d’échanger leurs quotas selon qu’elles sont excédentaires ou déficitaires, de sorte qu’un prix à la tonne de CO2 se forme sur un marché. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas correspondant à leurs émissions réelles.
Le système couvre environ 11 000 installations industrielles et de production d’énergie et représente plus de 40 % des émissions européennes de gaz à effet de serre." (site du ministère de l'écologie)

- Présentation globale de la mesure
- Informations sur le site du ministère de l'écologie ... (etc...)
- Information sur la révision du droit français qui a été opérée plus tôt dans l'année pour la 3ème phase.

 

De nombreuses critiques ont été émises à l'encontre de ce système qui a été évalué par les chercheurs du CIRED dans la publication susmentionnée dont voici le résumé :

  • Résumé de l'étude :

"Le système européen de quotas échangeables de CO2, présenté comme le « navire amiral » de la politique climatique européenne, fait l’objet de nombreuses critiques émanant de divers acteurs : il n’aurait pas réduit les émissions, il aurait entraîné des pertes de compétitivité et une augmentation des émissions dans le reste du monde (fuites de carbone), ses effets distributifs seraient injustes, il serait vulnérable à la criminalité financière et constituerait une incitation à supprimer les autres politiques climatiques. Nous passons en revue ces critiques et aboutissons aux conclusions suivantes : les réductions d’émissions sont réelles quoique faibles, les pertes de compétitivité et les fuites de carbone ne semblent pas avoir eu lieu, les effets distributifs ont en effet été injustes et les fraudes importantes, enfin le système ne justifie pas d’abandonner les autres politiques climatiques. Une partie de ces problèmes aurait pu être évitée et peut encore être corrigée en adoptant une approche plus critique à l’égard des mécanismes de flexibilité et en encadrant le prix du CO2."

Je renvoie au document de travail pour l'analyse détaillée de ces différentes critiques.



 

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