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À New York, les fouilles spontanées qui dérivaient en contrôle au faciès jugées inconstitutionnelles

Publié par Kiergaard sur 13 Août 2013, 10:46am

Catégories : #USA

(Figaro)

"Une des bases de la politique anticriminalité de New York est pointée du doigt par la justice américaine. Lundi, la pratique de la police de la ville consistant à arrêter et fouiller un individu sur la base du soupçon a été jugée anticonstitutionnelle par la juge fédérale Shira Scheindlin. Selon elle, les forces de l'ordre ont en effet transformé ce programme baptisé «Stop and frisk» (contrôle et fouille) en «contrôle au faciès indirect» , entraînant des arrestations disproportionnées et discriminatoires de Noirs et d'Hispaniques. Sur les 4,4 millions de contrôles spontanés qui ont eu lieu dans les rues de la ville entre 2004 et 2012, 83% ont été réalisés sur des Noirs ou des Hispaniques.

«Personne ne devrait vivre dans la peur de se faire arrêter n'importe quand lorsqu'il quitte son domicile pour effectuer des activités de la vie courante», a estimé la juge, qui souligne que ce programme lancé en 2002 va à l'encontre des droits énoncés dans les 4e et 14e amendements de la Constitution des États-Unis, l'un protégeant contre les fouilles et confiscations abusives, l'autre garantissant une protection égale devant la loi. La juge, qui a dénoncé «l'indifférence délibérée» des responsables de la police, ne demande toutefois pas l'arrêt des contrôles, mais la nomination d'un avocat indépendant chargé de s'assurer que de telles fouilles sont menées «en conformité avec la Constitution». Elle préconise d'autres solutions, comme le port de caméras par certains policiers pour filmer les rencontres et les fouilles, selon le New York Times."

  • Le maire de New York a quand à lui déclarer que c'était un instrument de dissuasion indispensable qui avait permis de retirer 8 000 armes à feu en circulation en une décennie dans la ville (c'est tout ?). Un appel a été déposé.
  • De leur côté les associations de défense des libertés signalent que 90% des contrôles ne débouchent sur rien.

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